PpSTf( AUJÇ CHEVAUX

^Lqî du fi nivôse an 4^ coi^tei^apt un nouy^aff tarif pQmr If^ pos^e auf chevaux, art. 3 et 4.

Idem du 19 frîi^aire ^u *;(, ^ur |a posf^ auf chevaux, pas de déli);.

Décret dn ISî T^otôs^ au 13» coucerpi)nt ripdeamlté Il payer pai; Içs çjitrepreneur^ dq voitures pu);>liq^es et messageries aux maîtres de relais de poste do^t ils Q'emploieroDt pas le^ chçyau^, art, S.

Pécrct di4 IQ |)rumaU;ç au 14, jfclatif |i |'çxéçutian de la loi précédente.

Décret du p juillet 1§0|^, relatif à l'exécution de la même loi.

Ordonnance du 13 août 1817, sur Tétendue de la journée de rcntreprencur.

Idem du 11 septembre 1822, qui définit les voitures non suspendues,