Poste aux lettres

Arrêt du Conseil du 18 juin 1681, portant défçnse à tous messagers et à toutes autres personnes de porter aucunes lettres ou paquets ouverts ou cachetés y sous peine d'amende (1).

Autre du 29 novembre 1681, portant interpréta*

(4) Bulletin âê$ M$ de l'an 7, a* W46.

§ 2. — DÉLITS PRl^TUS PAE O^S LOIS SPÉCIALES. 119

tioii de celui qui précède sur le fait des postes et ]|^essiigerifî9 et trai^sport des lettres (1 .

Arrêté du 2 nivôse an 6 , qui défend aux entrepre^ neurs de voitures libres de se charger du port des lettres et oqvrages périodiques.

Idem du 7 fructidor an 6, concernant le transport des lettres et journaux par toute autfe voie que celle de la poste.

Idem^^ 26 ventôse an 7 (rec^jQe les deux précédents et maintient les arrêts ()e 1681).

Idem du 27 prairial au 0, qui renouyelle les défenses faites aux entrepreneurs de voitures libres de transporter les lettres, journaux, etc. (2).

Idem du 19 germinal an 10, contenant un tarif pouf les correspoiidanccs mfiritimes et coloniales , art. 1, 7, 10.

Loi du 3 juin 1829, sur le service rural, efc.^ art. 3. Exception, })|ireaux de poste circpnvoisins.

Décret du 24 août 18 iS, relatif à la taxe des lettre^. L'art. 8 autorise les tribunaux à réduire à 16 fr. Tamende prononcée parles lois antérieures. — Contreseing (abus); Tiipbres-poste (abus), Y. ces mpts.

Poudres et Salpêtres^ Y. Armes, Coptributions indirectes, Douanes, Salpêtres.

Presse^ Y. Imprimerie» Publication.

Presses (Fabricant de), Y. Fondeurs de caractères.