Recrutement (délits en matière de

Loi du 21 mars 1832 » sur le recrutement de Tarmée. — Art. 38^ omission frauduleuse sur les ta* bleaux; — Art. 40 (3)^ insoumis (recel, é«rasion, retard ou empêchement du départ d*un); — Art. 41, mutilations , maladies ; — Art. 43 , remplacements frauduleux ; — Art. 44, 45, exemptions illégales. — Recel d'un déserteur, V. ce dernier mot.

Remèdes secrets^ V. Pharmacie.

Réunions illicites^ V. Associations,