Salpêtres

Loi du 13 fructidor an 5, relative à Texploitation, à la fabrication et à la vente des poudres et salpêtres« art. 1 à 6, 12, 15.

Arrêté du 27 pluviôse an 8 , art. 12.

Décret du 16 février 1807, art. 5 et 7, établissement des salpêtriers. — Sanction, loi du 24 avril 1806, art. 57.

Décret du 16 mars 1813, détention illégale de salpêtre.

Sardines , V. Pêches maritimes.