Savons

Décret du 1*' avril 1811, tendant à prévenir ou réprimer la fraude dans la fabrication des savons.

Idem des 18 septembre 1811 et 22 décembre 1812, sur la marque des savons.

Secours , V. Naufrages.

Sel gemme y \. Mines,

126 Chap. II. — Compétence des TméuNAtix.

Selsy y. Coatribulions indirectes.

Sociétés secrèteif V. Associations.

Spectacles , V. Théâtres.