StJBSTANCES VÉNÉNEUSES

Loi du 19 juillet 1845, sur la vente des sùb^taiiees vénéneuses.

Ordonnance du 29 octobre 1846, portant règlement sur la vente de ces substances.

Décret des 8- iS juillet 1850, relatif à là vente des mêmes substances. Le tableau annexé à ce décret remplace celui de Tordonnance de 1846.

Sucres, V. Contributions indirectes.

Tabacs j Y. Contributions indirectes.

Tâcherons^ V. Marchandage.