TÉLÉGRAPHIE

Loi du 2 iiiaî 1837, sûr les lignes télégraphiques.

Décret du 27 décembre 1851 sur les lignes télégraphiques (aériennes et électriques). Art. 1, 3, 5, 6, 8, 13. — Je crois que la loi de 1837 se trouve implicitement «^rogéc par l'art. 1" de ce décret, qui en reproduit les dispositions en les modifiant un peu.

^82. TilÉATRES.

Loi du 30 juillet 1850, sur la police des thé&trek.

Loi du 25 juillet 1851. (transitoire).

Décret du 30 décembre 1852 (définitiO. Autorisa-

5 2. — Délits pmiv us par des LOfs spégialis. iitt

tion préalable dii Ministre de Tintérieur à PâriJ et du préfet dans les départements pour là ireprësèiitation de tout ouvrage dramatique.