Travaii* dans les manufactures et usines

Décret du 2 mars 1848^ qui lise la durée de lu journée de travail (abrogé, sur ce poini, par le suivaiit).

Décret des 9-14 septembre 1848, relatif aux heures de travail dans les manufactures et usines, art. 4 et 5 (1). II a été expliqué, dans la discussion, qiie le maximum de la durée du travail pour les adultes, fixé à 12 heures, s^appliquait non-seiilèmcnt aux usines et aux manufactures, mais à tout le reste de rindustrie française (2).

Décret cîe^ 17-31 mai 1851, qui, à Tégard de certaines industries, apporte des exceptions à Tart. 1*' de la loi du 9 septembre 1848, sur la durée An travail dans les manufactures et usines.

Travail des Enfants^ V. ce dernier mot.

Tromblons, V. Armes prohibées.

(«)Sbot.4S53,B. 634.

(i) DoYergier. loù, 4S48, p. 492, note %

128 GiiAP. II. — Compétence dss tribunaux.

186. Tumulte pour empêcher le cours de la justice. Loi du 9 septembre 1835, art. 11 et 12.

Ustensiles d'imprimerie, Y. Fondeurs de caractères.