Usure habituelle

Loi du 3 septembre 1807, sur le taux de l'intérêt de l'argent.

Loi des 19-27 décembre 1850, relative au délit d'usure. Elle modifie les articles 3 et 4 de la loi de 1807, aggrave les peines, prononce l'emprisonnement, établit la récidive, incrimine un prêt unique dans ce dernier cas, etc.

Varech ou Goémon, Y. à Pêche maritime la pêche côtière.

Veloursj Y. Guimperie.

Vendeurs dUmprimésy Y. Affiches.

188. Yente aux enchères de marchandises neuves. Loi du 25 juin 1841^ sur la vente aux enchères de

marchandises neuves, art. 7 et 8(1).

Vétérinairesy Y. Police médicale.