CHAPITRE X. De l'appel des jugements correctionnels

§ 1. Quand il y a lieu à appel ib.

§ 2. Qui peut appeler 403

§ 3. Délais de l'appel 413

§ 4. Formes de l'appel 428

§ 5. Effets de l'appel 442

§ 6. Diligences préliminaires 447

§ 7. Compétence, ressort du tribunal d'appel 453

§ 8. Composition du tribunal 461

5 9. Comment le tribunal est saisi i6i

§ 10. De quoi le tribunal est saisi 470

§ 11. De l'instruction et du jugement 501

5 12. De l'opposition sur appel 557

Appendice au chapitre X 559

§ 1. Du pourvoi en cassation t6.

§ 2. Des règlements de juges 561