II. Procédure ordinaire de l'inscription de

faux 115

Arl. 3. Des procès- verbaux qui font foi jusqu'à

preuve contraire I*8

N° 1. Observations générales

N° 2. Fonctionnaires, préposés, agenis, dont les procès-verbaux font foi jusqu'à preuve

contraire M*

N° 3. Autorité de ces procès-verbaux. 1 W

Art. 4. Des procès-verbaux et rapports qui ne valent que comme simples renseignements 149

Art. 5. Documents divers ; certificats ; lettres missives 150

5 3. De la preuve testimoniale 154

Art. 1". Des témoins ib.

Appendice. Exceptions et limites à la preuve testimoniale 180

Art. 2. Des experts 187

Section Vil. Conclusions; plaidoiries; défenses 191

Section VIII. Des incidents de l'affaire 199

§ 1. Des remises de cause 200

$ 2. Nullités, irrégularités de l'instruction préjudiciaire. 202

$ 3. Refus du prévenu de comparaître 210

§ 4. Des sursis et des exceptions préjudicielles 219

$ 5. Jonction, disjonction des alfaircs 240

§ 6. De l'intervention des tiers 244

§ 7. De l'information supplémentaire 245

$ 8. Copies illisibles signiûées 253