TOME PREMIER

Page ix, ligne 12, au lieu de 3200, lisez : 3600.

Page cv, après le 1er alinéa (2), ajoutez : Dans les villes oo.il y avait plus de trois juges de paix et moins.de six, le tribunal était formé de trois juges, qui siégeaient de manière qu'il en sortît un chaque mois ("2a).

(la) Décret du 19 Juillet 4794, art. 48.

Page exiv, après la 2* ligne, ajoutez :

Il continua d'y avoir, par département, un tribunal criminel qui connaissait de toutes les affaires criminelles et statuait, sur les appels des jugements correctionnels des tribunaux d'arrondissement (I a).

(I o) Loi du 27 vcnlôie an 8, art. 32, 33.

(a) Avec ce Supplément, qui renferme, entre autres autorité.*, la substance do près de 300 arrêts de la Cour suprême, mon Traité sè trouve entièrement au courant jufqu'en août 1857.

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