CHAPITRE PREMIER

DE L'ORGANISATION DBS TRIBUNAUX COBRECTIONNBLS.

Page 2, note 1", 4M alinéa, ajoutex :

En 4855, le nombre des affaire* jugée» a été de 189,515 ; celui dei préfenui de 234,363. — Le» délit» et contravention» commum étaient au nombre de 427,574; le» délits ipéciaux de 61,9*4. — Siaiisfigue crtro. de 4855, p. 446.

Page 4, note 4, ajoutez : V. amsi Avis du conseil d'Etat du 47 pluviôse an 9, in fine.