Acte d'appel

Cautionnement, 594.

Contraventions postales. 743.

Déclaration d'appel, 604 .

Etat des pièces à conviction, ibid.

Huissiers, transport, 743

i*oride lettres, etc. 745.

Pourvoi en cassation, 745.

Translation des prévenus, 744.

Fruafrdprooatur, etc., 206.

Débats, publicité, II, 4; Clôture, 258,

Di cès du prévenu, délits fiscaux, 1, 291 . Défaut du prévenu détenu. 244, 676.

De /riche ment des bois, 643.

Delangle (M.), 653.

Délibération à haute voix, 685.

Délits complexes, I, 310.

—correctionnels, constatation, II, 4 44.

— drs magistrats, complices, 1,464.

—spéciaux, liste de U. Hélie, 642.

—successifs, I, 434.

Délits ruraux.

Chèvres, 044.

Dégradations d'arbres, ibid.

Prescription, I, 303.

Vol de bois avec bètede somme, 646.

Déni de justice, I, 467.

Dénonciation, compétence, 654 .

Desclozbaux (M ), 427.

Déserteur, compétence, v. ce mot.

Désistement, postes, I, 440.

Diffamation, v. Désistement.

Discours au Corps législatif et au Sénat, 287.

Douanes, prescription, I, 299 : Désistement, 409. Doudel (affaire), 702.

Dufour (M.), 658 et 8.

Garantie (appel en), 684.

Gar</«*-cbiourmes, délits, compétence, 654. v

Généraux, délits, compétence, 1. 459

GisQCBT (M ), 297.

Gomague (affaire), 676.

Grands officiers de la légion, délits compétence, 1,459.

Greffiers, délits, compétence, ibié.; manquements, II, 203.

Hklib (M.), 642 et i.

Homœopathes, v. F Hors de Cour, 325.

Immunité.

Consuls, 659.

J m i déni s d'audience.

Faux témoignage, 74 4.

Instruction prëjudiciaire, r. Nullités.

Insuffisance de juges, renvoi, 1, 474.

/M(er</icrion de rendre compte d'un

procès, 664.

Interrogatoire du prévenu , sa place

aux débats, 665.

Introduction d'objets en fraude, 647.

Eaux minérales, police, 647.

Etudiants, délits, compétence, 653. Evéqucs, v. Archevêques.

Exceptions.

Incompétence, jointe au fond, 665.

Prévenu détenu, ibid.

Jonction des affaires, 683.

Jours d'audience, v. dernier mot

- fériés, 3.

Juge d'instruction remplace la chambre du conseil, 660.

Jugement, en général.

TABLE

Avis le plus donx, 263.

Casiers, 666; Central, 687.

Greffier, présence, 686.

Juges parents, 269.

Ministère publie, présence, 686.

Protestation, 271.

Signature, 687.

Jugements d'acquittement , motifs

insuffisants, 325, 690 ; mineurs de

seize ans, frais, 691.

Jugements de condamnation.

Dommages par étal, 689.

Faits, énoncialion incomplète, 690.

Qualifications modifiées, 303.

Récidive, sévérité nécessaire, 688.

Restitution des objets saisis, 689.

Tisa de la loi, erreur, ibid.

Juges de commerce, délits, compétence, I, 46t.

—de pais, idem, I, 458.

—de police, idem, 1, 460.

Lamy (M.), 679.

Liberté de la presse, historique, 1,47.

—provisoire, v. Mise en liberté.

Magistrats, délits» information préparatoire, 653.

Mandat de dépôt, v. Nullités.

Marques dp fabrique, 647.

UlLITAUES.

Conct'ery.'sdes prisons militaires, I,

Congé (en), ibid.

Déserteurs, I, 476.

Disponibilité (en}, I, 478.

Gendarmerie, I, 479.

Hors du corps, 1, 476.

Jeunes soldats, I, 17V.

Jt/tmcierM-gagisie», iôtei.

Nomenclature d'après le Code de justice militaire, 633.