Acte d'appel

Appel du procureur général, 439.

— du prévenu, aggravation, 699.

A rrét d'attribution, 706.

— interprétatif, ibid.

Causes d'annulation, 704.

Confirmation, 538.

Contravention, pas d'appel, 384.

— substituée à un délit, 540.

Déchéance, 424.

Délai de l'appel, récusation, 422; procureur général, 425.

Déiittement, 696.

Dossier, examen, envoi, 696

Enregistrement d'un acte, 390.

Evocation, quand n'alieu.533,706.

Jugé remis en question, 470.

Jugement de remise , dernier ressort, 390.

Lafarge, 443.

Lehon, 444.

Loi du'43juin 4856, 697.

Mandataires, 434, 433.

Motifs, pas d'appel, 384.

Notes d'audience, régularité, 702

Peine disciplinaire légère, ias d'appel, 385.

Pièces à conviction, envoi, 697.

Pourvoi est suspensif, 529, 703.

Procureur général, droit d'appel,

Quai >ficat ion modifiée, 524, 702.

Rapport, lecture de pièces, 704.

Rapporteur, 704 ; Présence, 703.

Renvoi après cassation, 700.

Requête d'appel, 447, 696.

Sursis, 443, 446.

— indéfini, 704.

Témoins condamnés, 390.

Vices de forme, 554 .

Appels de police.

Affaires jugées en 4855, 699.

Qualification différente, 693.

Recevabilité de l'appel, sôid.

Archevêques, évêques, délits, I, 459.

Art de guérir, prescription, I, 304 .

Autorisation de la poursuite,

Conseillers de préfecture, 658.

Conseils de révision, idid.

Maires, ibid.

Percepteurs, receveurs, 659.

Avis le plus doux, v. Jugement en général.

Bailli d'épée, XL Y.

Bat taux à vapeur, v. ce dernier mot.

Boissons, tromperies, 643.

Boulangerie, décrets locaux, 648.

Caméra compolorum.

Censure, I, 54.

Chambre abbatiale, xxm.

— du conseil supprimée, 660.

Chasse, prescription, 1, 298.

Chemins de fer, voyageurs sans billets, 643; Commissaire de police. 668.

Citât ion directe, substitut, 664; Abréviation de délai, ibid.; Corse, Algérie, ibid.

Clôture des débats, 258, 695.

Commissaires départementaux supprimé?, 669.

Compétence, mineurs de seize ans, preuve de !eurà;e, I, 43; Leurs complices, 46 ; Poursuites, 665

—lieu du délit, chasse, pêche, vol, I, 432; Escroquerie, usure, ibid.; Délits successif», rapt, rupture de ban, 4 34. —attribution, règlemeut de juges.652; Chambre d'accusation, ibid.

TABLE

Compétence , personne, greffiers, L 458; Université, 653 ; * Militaire^ complices, iLid.

Complice d'adultère, interrogatoire, 4 53.

Compositions sous l'ancien droit, I,

Concierges militaires, 1,473.

Conseils municipaux, délibérations

publiées, 643,648. Contrefaçon, v. Désistement.

Contributions indirectes.

Désistement, I, 438.

Prescription, l, 298.

fopiedela procédure, v. Préliminaires.

Cour de cassation, délits, compétence,

—des comptes, idem, ibii.

—Impériales, idem, ibid.

Courtiers, destitution, 642.

Courriers-conducteurs, 648.

Cumul des poursuites, I, 338 ; 342.

S>r vice militaire, jennes gens, 681 Exécution des jugements, matière réservée, I, 60.

Faits matériels, t. Procès-verbaux.

Fausses nouvelles par le télégraphe,

oo o, HZ,

Frais.