‹ Traité de la proprietéChapitre 22 sur 54 · DU TERRITOIRE PROPRE A CHAQUE NATION · texte numérisé non relu

DU TERRITOIRE PROPRE A CHAQUE NATION

sujettes à encombrement , et assez bien construites pour n’avoir jamais besoin de réparations. Comme il n'est au pouvoir de personne , ni de les dégrader , ni de les rendre meilleures , et qu elles ne doivent rien à l’industrie humaine , nul ne peut prétendre à un droit qui n’appartiendrait pas à tous.

Si l'on considère les mers comme de vastes magasins de subsistances, elles sont assez spacieuses pour que chacun puisse s’y livrer à la pèche sans gêner personne.

Les poissons qu elles renferment ne sont pas le produit d'un travail humain; personne ne peut donc les réclamer comme étant des résultats de son industrie. Il n'y a pas d’autre moyen de se les approprier que de les prendre , et celui qui s'en empare le premier a nn titre auquel aucun autre ne peut être opposé.

Il est cependant des peuples qui ont eu

la prétention d'être propriétaires de certaines mers : les Portugais, par enemple, se disaient jadis propriétaires des mers de Guinée et des Indes-Orientales ; mais ces prétentions, combattues par Grotius, n'ont jamais été admises par les autres nations.

On conçoit, au reste, que l'usage des mers doit être réglé par les traités de nation à nation, et par les principes du droit international; mais qu’il ne pourrait l’être par les lois d'aucun peuple en particulier, à moins que ce peuple ne fût le souverain de tous les autres ; je n'ai donc pas à m’en occuper ici d’une manière spéciale.

On verra cependant plus loin que tous les peuples maritimes modernes considèrent comme une partie de leur domaine national les eaux de la mer qui baignent leur territoire. En parlant de ce genre de propriété, j’indiquerai quelle est l'étendue que l’usage lui a donnée.

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