DB l'aPPROPEIATIOIC DB8 CH08K
causait pas sa destruction ^ l'empêcherait du moins de se reproduire.
Pour se conserver et se reproduire , l'homme a donc besoin de s'approprier incessamment des choses de diverses espèces ; mais ces choses n'existent pas dans les mêmes proportions : quelques-unes , telles que la lumière des astres ^ l'air atmosphérique^ l'eau renfermée dans le bassin des men^ existent en si grande quantité^ que les hommes ne peuvent leur feire éprouver aucune augmentation ou aucune diminution sensibles ; chacun peut s'en approprier autant que ses besoins en demandent, sans nuire en rien aux jouissances des autres, sans leur causer le moindre préjudice. Les choses de cette classe sont^ en quelque sorte^ la propriété commune du genre humain 3 le seul devoir qai soit imposé à chacun à leur égard y est de ne troubler en rien la jouissance des autres.
.n est d'autres choses qui , sans exister en aussi grande quantité que celles que nous appelons communes , peuvent satisfaire quelques-uns des besoins d'une nombreuse agrégation d'hommes ; de ce nombre sont les fleuves qui parcourent le territoire d'une nation , les grandes routes qui le coupent en divers sens , les ports de mer qui en font partie, et d'autres objets destinés à un usage commun. Ces choses étant propres à satisfaire les besoins généraux d'unp nation , sont dites pro-
DS l'APPEOPEIATIOK DBS CH08U. 55
priëtës nationales; considérées relativement aux membres de FÉtat , elles sont des propriétés communes; elles sont particulières, quand on les considère dans les rapports qui existent de nation à nation.
Ces grandes agrégations auxquelles on donne le nom de nations ou de peuples y sont formées d'autres agrégations moins considérables qu'on désigne sous diverses dénominations. Celles - ci prennent les noms de provinces, d'états, de villes, de cantons, de communes, ou autres, selon les langues et les institutions de chaque pays. Ces agrégations inférieures ont aussi certaines choses particulièrement destinées à l'usage commun des membres dont elles se composent. On désigne ces choses sous le nom de propriétés communales, cantonales , départementales ou provinciales , parce que la fraction de population par laquelle elles sont possédées, s'en approprie en commun la jouissance. Enfin, il est des choses qui ne sont destinées qu'à satisfaire les besoins de ces petites agrégations qu'on désigne sous le nom de familles, ou des besoins purement individuels : telles sont les choses qui nous servent d'alimens , de vêtemens , d'abri. Celles-ci sont dites propriétés privées ou particulières , parce qu'elles sont partagées entre les particuliers qui ne se conservent qu'en les appliquant ^ la satisfaction de leurs besoins.
54 BB x'APPAOPAiiffiON vae qhosb».
Les choses que les joriscoBsultes désifpeut smai le nom de communes et qui forment pour sônsi dire la propriété du genre humain , existant en trop grande quantité pour que l'usage que les homnusi en font^ puisse en diminuer la masse d'une manière sensible ^ il est peu nécessaire de s'en occuper dans la législation. Comme il n'arrive guère qu'on s'en dispute la jouissance y il suffit d'un petit nombre de lois de police pour en assurer à chacun le libre usage. Les hommes n'ont rien à faire pour les produire, pour les conserver, ou pour en régler la transmission d'une génération à l'autre.
Les choses dont la quantité est bornée, et qui sont destinées à satisfaire des besoins individads ou de famille , n'existent généralement que par le moyen d'un travail humain et par le concours des forces de la nature. Chacun ne peut en consommer qu'une certaine quantité, et il est impossible d'en détruire inutilement une partie sans causer quelque mal, ou sans faire disparaître la cause de quelques jouissances. L'augmentation ou la diminution des choses de cette nature est suivie d'une augmentation ou d'une diminution proportionnelle de population ou de bien-être.
Nous avons donné le nom d'appropriation à l'action par laquelle une personne unit à sa propre substance , ou emploie à k satisfaction de ses besoins, les choses qui servent à sa conservation ou
BiB L^AFFmOFmiATIOir »B8 GH08IS. 55
à la multiplication de son espèce. Nons désignons par le même nom l'action par laquelle une personne s'empare, dans la vue d'en jouir et d'en disposer sekm sa volonté , d'une chose susceptible de produire médiatement ou immédiatement certaines jonissances.
Notis désignons par le nom de propriétés^ les choses qui sont destinées à satisfaire immédiatement nos besoins, lorsque nous les considérons conmie devant être consommées dans l'ordre naturel de la production ; nous dirons donc que le blé obtenu par un cultivateur d'une terre qu'il a mise en état de culture , et qu'il n'a ravie à personne , le fruit cueilli sur un arbre qu'il a planté et soigné, sont des propriétés ; nous dirons la même chose du drap qu'un homme aura febriqué , du tableau qu'un peintre aura fait, enfin de tout ce que Findustrie humaine aura produit, sans rien enlever à personne.
Ce n'est pas seulement aux choses qui sont destinées à satisfaire immédiatement nos besoins dans Fordrc naturel de la production, qu'on donne le nom de propriétés , comme sont celles qui nous servent de vêtemens ou d'alimcns : on le donne aussi aux choses qui servent h les produire. Ainsi, les outils d'un ouvrier , les machines et les ateliers d'un fabricant, sont des propriétés, parce qu'ils concourent à produire des choses propres à satis-
96 DB L'APPaOP&IATIOV DBS GH08B8.
fieiire nos besoins , qu'ils sont eux-mêmes les pro-' duits d'un travail ancien y et qu'ils sont spécialement destinés à pourvoir à l'existence ou au bien-être de certaines personnes déterminées. Nous donnons le même nom à des terres ou à des maisons^ parce qu'elles ont également pour objet d'assurer l'existence de ceux à qui elles appartiennent. Nous verrons plus loin comment on forme des propriétés de cette espèce y non-seulement sans rien ravir à autrui;^ mais en contribuant au bien-être de ses semblables.
Nous ne pouvons appliquer certaines choses à la satisfaction de nos besoins sans les altérer ou les détruire. Non-seulement nous détruisons par l'usage les objets qui nous servent d'alimens ou de vêtemens ^ mais nous détruisons aussi les choses au moyen desquelles nous les produisons. Les outils d'un artisan^ les machines d'un fabricant^ les maisons que nous habitons^ périssent avec le temps. Les terres elles-mêmes deviendraient improductives^ du moins dans beaucoup de pays^ si^ à mesure qu'elles produisent des récoltes , on n'avait pas soin de leur rendre en engrais ce qu'elles donnent en subsistances. Le genre humain, en un mot, ne peut se conserver et se multiplier qu'au moyen d'une destruction continuelle de ces choses auxquelles nous donnons le nom de propriétés. Nous disons cependant que la quantité de ces
BB L'AfPaOPEUTIOH BBS CHOOS. Sf
choses est limitée ; comment est-il donc possible d'en détruire sans cesse , sans les épuiser? Ce que nous détruisons dans les propriétés que nous employons à la satisfieiction de nos besoins^ ce n'est pas la matière y ce sont les qualités qui la rendent propre à nos usages. Il n'est au pouvoir de personne de réduire quelque chose à rien , ou de faire de rien quelque chose ; notre jouissance sur la nature se borne à modifier de diverses manières les objets qu'elle nous présente^ h combiner diversement les élémens qu'elle a mis à notre disposition ^ ou à détruire les combinaisons qu'elle a faites.
Chacune des petites parcelles dont un habit est formé .existe lorsqu'il est complètement usé , comme au jour où on le met pour la première fois^ mais elles ne se trouvent plus dans les mêmes rapports ; chacun des élémens dont la réunion * krme un fruit, existent après qu'on s'en est nourri, comme au moment où il a été recueilli, mais ils sont difiEéremment combinés; les élémens dont l'ensemble compose une maison^ existent le jour où elle tombe de vétusté, comme au jour où elle commença d'être habitée , mais ils ne sont plus disposés de la même manière.
La matière ne périt donc point par l'usage que nous faisons des choses auxquelles nous donnons le nom de propriétés : ce sont les qualités qui nous
58 WÊ i'xrwtLOwmukJunf vis choos.
le» rmdeDt propr»??. Or. ces qnaKté* «ont de« produîtâ de rindanrle homiine . «econdée par le8 force* de la nitnre : noa? le* recomposons à mesnre qu'elles se detraisent . et ce sont elles qni forment nn des principaux él»?mens des choses anxqnelles nons donnons le nom de propriétés. Noos ne donnerions pas ce nom à des choses qai ne pourraient satisfaire ancnn besoin . procurer aucane jouissance : mi objet compieiement dépourvu d'utilité serait abandonné de tout le monde.
jSous devons remarquer ici que nous estimons les choses auxquelles nous donnons le nom de propriétés, en raison des services qu'elles peavent nous rendre, et non en raison de la quantité de matière dont elles sont formées. La matière, ccmh sîdérée en elle-même , et abstraction faite de toute utilité, n'est pour nous d'aucune valeur : personne ne cherche à se l'approprier. Si nous augmentons Futilité d'une chose, si nous lui donnons des qualités qui la rendent propre à satisfeire plus de besoins , la propriété deviendra plus considérable. S nous en diminuons l'utilité, si nous lui fiûrans perdre quelques-unes des qualités qui la rendaient propre à procurer certaines jouissances, & aatbfaire certains besoins, la propriété décrùît dans h même proportion. Enfin , la propriété s'évanonit ^ si l'utilité de la chose disparait complètement : dk est abandonnée.
B« t'ArmoPBiÂTiov ns CHOiis. 9^
Ces observation» , qui sont incontestables pour les choses mobilières y ne le sont pas moins ponr les terres^ les maisons , ou pour d'autres choses immobilières. Une terre qui produit dix mille £r. de reyenn^ est une propriété aussi considérable qu^ùiie autre terre qui a le double d'étendue y et qui ne peut pas produire un revenu plus grand. Faire subir à un champ une modification qui aug<* mente le revenu d'un dixième y ou y ajouter ua dixième en étendue d'une égale fertilité^ c'est accroître kl propriété exactement dans la même pro« portion. De même^ ôter un dixième de l'étendue au propriétaire y ou modifier la totalité y de ma** nière qu'elle produise un dixième de moins, c'est dimîmier la propriété de la même valeur.
Il * suit de là qu'on pourrait priver complètement une personne d'une propriété considérablcj sans lui ravir un atome de matière : il suffirait d'eus détruire l'ut îKté ; c'est ce qui arriverait, si l'on mettait en pièces une statue, si l'on réduisait en cendres une bibliothèque. Il suit également de là qu'en donnant à une matière quelconque une ati^ bté dont elle était privée ; en la rendant propre à satisfiaire un besoin^ on crée une propriété y ou l'oa accroît l'importance d'une propriété déjà formée. C'est là le résultat de l'industrie humaine ; c'est de là que sont venues presque toutes les propriétés que les hommes possèdent.
6o m L'APnoFBiATioH ras CHom.
Les qualités qui rendent les choses propres à tis&ire nos besoins ^ ou à nous procurer certaines jouissances^ étant au nombre des ëlémens qui constituent une propriété y et ces qualités étant le résultat de l'industrie humaine^ combinée avec les moyens que la nature fournit à tous les hommes , il s'ensuit que, pour trouver les véritables fondemens de la propriété, il faut admettre , premièrement, qu'un homme est un être libre par les lois de sa nature ; que ses facultés n'^appartiennent qu'à lui^ et que les valeurs qu'il crée par elles, et sans rien ravir à personne, ne peuvent être qu'à lui; en second lieu , que l'importance d'une propriété se mesure , non par le plus ou moins de matière , mais par les qualités propres à satisfaire nos besoins, par l'utilité dont elle est pour les honmies ; enfin, que les choses que les jurisconsultes désignent sous le nom decommunes, appartiennent également à tout le monde, et que chacun peut s'en approprier autant que ses besoins en demandent.
Admettant que tout homme est maître de luimême , qu'il ne peut se conserver et se reproduire qu'en consommant sans cesse l'utilité qui se trouve dans certaines choses , et que toute valeur à laquelle il donne l'existence est à lui , il s'ensuit que la propriété n'est qu'une conséquence de la nature de l'honune , et qu'on ne peut l'attaquer sans attaquer l'espèce humaine elle-même ; il s'ensuit que
DB L^PPROPAIATION DES CHOSES. 6l
les moyens les plus légitimes d^obtenir une propriété^ c'est de la produire, ou de la recevoir, par l'effet d'une libre transmission , des mains de ceux qui l'ont produite ou reçue des producteurs.-
Le travail est donc le principe qui donne naissance aux propriétés ; presque toutes viennent de cette source , ainsi qu'on le verra plus loin. Mais le travail est une peine, et les hommes ne s'imposent volontairement des peines qu'autant qu'ils espèrent d'en recueillir les fruits. Si donc les valeurs par eux produites leur étaient ravies , à mesure qu'ils leur donneraient l'existence, ils cesseraient de travailler. Ils cesseraient également de conserver les propriétés déjà existantes, s'ils n'avaient pas la certitude d'en jouir et d'en disposer h leur volonté. Il ne peut donc y avoir de prospérité pour une nation que là oîi la liberté de l'industrie est assurée , et où chacun est maître du produit de ses travaux.
Nous désignons ici, par le mot propriétés y certaines choses considérées dans les rapports qu'elles ont ave« certaines personnes , et placées sous certaines circonstances. Les jurisconsultes et quelques philosophes ont pris ce mot dans un autre sens : ils s'en sont servis pour designer certains droits , et non des choses. Lorsque nous aurons clairement déterminé les élémens divers qui constituent ce que nous désignons par le mot de propriétés, nous
6% M L'AVPAOPmiATion des choses. .
examinerons ce qu'ils désignent par le même mot. J'ai £ait voir ailleurs que les sciences morales ^ comme les sciences physiques^ ne peuvent se for- .mer que par l'observation exacte d'un certain ordre de faits ou de choses. Je dois^ par conséquent, dans mes recherches sur la propriété^ porter me^ observations sur des choses ou sur des faits ; je ne saurais procéder autrement^ sans renoncer à la méthode que j'ai suivie jusqu'ici. Pour connaître les phénomènes de l'esclavage politique et de l'esclavage domestique^ je n'ai pas commencé par examiner si l'état de servitude est ou n'est pas contraire au droit; j'ai simplement observé quelles eo sont la nature 9 les causes et les conséquences. La connaissance du droit est sortie de l'examen de» bâts, avec une évidence qu'on n'aurait pas obtenue d'un autre procédé. Je suivrai la même méthode pour la propriété : l'observation des phénomènes de la nature nous conduira à la connaissance du droit.
DES CHOSBS COXXDSES A TOCS LES BOaiOS. 65