CHAPITRE XIV

De la dégradation des rivières en France , par le déboisement

et le défrichement des montagnes.

Au commencement de sa révolution , la France a £eiît une expérience qui a répandu sur la question qu'il s'agit ici de résoudre ^ une grande lumière. Dans ce pays , comme chez toutes les nations civilisées^ le sol avait été consacré, dès les temps les plus reculés, à différens usages. Les parties les plus fertiles , celles qui se trouvent au fond des bassins^ ou dans les enfoncemens situés sur les plateaux des montagnes, étaient livrées à la culture. Celles qui étaient les moins propres à être cultivées, et qui se trouvaient sur les parties les plus élevées , ou sur les versans les plus escarpés, servaient de pâturages ou étaient couvertes de forêts. Les premières avaient été converties , depuis des temps fort éloignés , en propriétés privées ; les secondes étaient restées indivises , et étaient employées à satisfaire une partie des besoins des communes.

En voyant, d'un côté, une partie de la population qui ne possédait aucune propriété , et , d'un autre côté , des terres d'une vaste étendue qui res-

3iO DS LA DÂt^RADATION DES AIYIÂKSS Bff FEAHGB

taient incultes , quelques membres des assemblées nationales s'imaginèrent qu'ils rendraient un immense service aux classes les moins aisées , s'ils livraient ces terres à la culture , et s'ils rendaient propriétaires les lionmies qui n'avaient que leurs bras pour exister; ils proposèrent, en conséquence^ de partager^ entre tous les habitans de chaque commune^ les terres qui jusqu'alors étaient restées indivises; et leur proposition fut favorablement accueillie.

Une loi du 28 août ^T9â avait mis les communes en possession de tous les biens qui leur avaient ou qu'on supposait leur avoir été ravis par la puissance féodale depuis i 669 , et qui étaient ainsi tombés dans les mains des seigneurs. Une seconde loi , rendue le 4 0 juin de l'année suivante y décréta que tous les biens appartenant aux communes^ de quelque nature qu'ils fussent^ pourraient être partagés^ s'ils étaient susceptibles de partage; il n'y avait d'exceptés que les bois^ les places^ promenades^ voies publiques et édifices à l'usage des conmiunes. L'exception établie à l'égard des bois cessait même d'exister^ lorsqu'il était reconnu, d'après les visites et procès- verbaux des agens de l'administration forestière , que ces bois n'étaient pas d'un produit sufiBsant pour être conservés.

Le partage devait être faut par tête d'habitant do-

PAA LE DBBOlSEMElfT DBS JfOlITACUIBS. 3T1

midlié^ de tout âge et de tout sexe, absent ou présent. Les propriétaires non habitans en étaient ex« dus; mais toute personne domiciliée dans la commune^ depuis une année avant la promulgation de la loi^ était comptée au nombre des habitans. Les fermiers^ métayers, valets de fermes, domestiques y et généralement toutes les personnes ayant une année de résidence dans la commune , furent donc appelés à la distribution d^ biens communaux. La part des enfans âgés de moins de quatorze ans, devait être délivrée à leurs pères, qui en jouissaient jusqu'à ce que les propriétaires eussent acquis leur quatorzième année.

Du moment que cette loi eut été promulguée, elle fut mise à exécution avec une incroyable activité; plus les populations étaient misérables, et plus elles se précipitaient avec ardeur sur des terres dont l'imagination avait décuplé la valeur. Les montagnes, qui jusqu'alors n'avaient paru propres qu'à servir de pâturages ou à fournir du bois à brûler, furent dépouillées de leur verdure ; les arbres furent abattus, les souches furent arrachées^ le gazon fiit retourné et brûlé pour servir d'engrais (^).

Celles de ces terres qui se trouvaient situées sur

(x) « Un yandalisme déplorable a fait détruire , dans le cours de la révolution , la presque totalité des arbres champêtres qui ornaient nos coteaux , et une grande partie de ceux qui bor*

.2iO DS LA DÂt^RADATION DES EIYIÂBB8 Bff F&AKGE

talent incultes , quelques membres des assemblées nationales s'imaginèrent qu'ils rendraient un immense service aux classes les moins aisées , s'ils livraient ces terres à la culture , et s'ils rendaient propriétaires les hommes qui n'avaient que leurs bras pour exister ; ilsproposèrent, en conséquence^ de partager^ entre tous les habitans de chaque commune^ les terres qui jusqu'alors étaient restées indivises; et leur proposition fut favorablement accueillie.

Une loi du 28 août i T9â avait mis les communes en possession de tous les biens qui leur avaient ou qu'on supposait leur avoir été ravis par la puissance féodale depuis i 669 , et qui étaient ainsi tombés dans les mains des seigneurs. Une seconde loi, rendue le 10 juin de l'année suivante, décréta que tous les biens appartenant aux communes , de quelque nature qu'ils fussent ^ pourraient être partagés, s'ils étaient susceptibles de partage; il n'y avait d'exceptés que les bois, les places, promenades, voies publiques et édifices à l'usage des communes. L'exception établie à l'égard des bois cessait même d'exister, lorsqu'il était reconnu, d'après les visites et procès-verbaux des agens de l'administration forestière , que ces bois n'étaient pas d'un produit sufiBsant pour être conservés.

Le partage devait être faut par tête d'habitant do-

PAA LE DÉBOISEMEKT Dfi3 MOKTAGHES. 213

ces désastres inouis^ sMinaginaient que l'enfer avait été déchaîné pour punir les impiétés de la révolution {i).

Des réclamations vives et nombreuses s'élevèrent contre ces deux lois. Par une autre loi', du 21 prairial an IV (9 juin 1796), l'exécution en fut provi- ^irement suspendue : on lit dans les considérans de cette dernière loi , que « il est instant d'arrêter les funestes effets de l'exécution littérale de la loi du 10 juin i 793, dont plusieurs inconvéniens majeurs «e sont déjà fait sentir. »

La suspension provisoire, ordonnée par cette seconde loi, fut rendue définitive par la loi des 9 et 19 ventôse an XII ( 29 février ^ 80>4), et par le

(i) Les propriétaires dont les biens étaient menacés par les définchemens opérés sur les versans des montagnes , auraient certainement été fondés à s'opposer à ces défrichemens, en Tertn des principes généraux du droit.

Si cui atfua pluviœ damnum dabiiy dit la loi romaine , actione aquœ pluvia arcendœ avertetur aqua. L. i, inprincip. Dig.Ub.XXXJX.tit. 3.

Sœc auiem actîo locum habet in damno nondum facto , opère tamen jam facto , hoc est, de eo opère ex quo damnum timetUTf totiesque locum habet y quoties maniifacto opère, agro aqua nocitura est; id esty cum quis manufecerit que aliter flueret quàm naturâ soleret : si forih immitendo eam cui majorem fecerit, aut citatiorem, aut vehementioremy aut si comprimendo redundarc fecerit, Ibid, leg, i, S !• Voyez k^ S 1$ et 29-

»jt'

3i4 DE LA BÉG&ADATIOir DKS BIYliCBSS E9 ¥RAIIGE

décret du 9 brumaire suivant (54 octobre i 901). L'article i ®' de la loi de ventôse ordonna Fexécation des partages déjà e£Gectués^ et dont il avait été dressé acte. Les partages dont aucun acte n'avait été dressé^ ne furent translatifs de propriété ^ suivant l'article 3 , que pour ceux qui avaient déjà défriché ou planté , ou clos de murs , de fossés on à^ haies vives , le lot qui leur était échu , et qui; après avoir &it la déclaration du terrain qu'ils occupaient^ se soumettaient à payer à la commune une redevance annuelle fixée par estimation. B fat ordonné , par l'article 5 , que tous les biens communaux possédés à l'époque [de la promulgation de la loi , sans acte de partage , et dont les possesseurs n'auraient pas rempli les conditions prescrites par l'article 5 ^ rentreraient entre les mains des communautés dliabitans.

Ces dispositions paraissaient faites pour arrêter les partages des biens communaux ^ mais elles n'en interdisaient pas le défrichement; elles n'arrêtaient pas la destruction des bois. Le décret da 9 brumaire pourvut à cette omission : il dédara que les communautés d'habitans qui^ n'ayant pas profité de la loi du 'lO juin ^1793, relative au partage des biens communaux^ avaient conservé^ après la publication de cette loi , le mode de jouissance de leurs biens communaux y continueraient d'en jouir de la même manière, et que ce mode

PAm LE DÉBOISEMENT DES MOIIT AGRES. 31 5.

ne pourrait être changé qu'avec l'autorisation du gouvernement. Les partages déjà &its furent maintenus comme ils l'avaient été par la loi du â^ prairial an lY.

La loi du 9 floréal an XI (S9 avril ^805) mit quelques nouveaux obstacles au déboisement , en appliquant aux bois des particuliers les mêmes dispositions qu'aux bois des communes. L'article i^^ déclara que^ pendant vingt-cinq ans^ aucun bois ne pourrait être arraché et défriché que six mois après la déclaration qui en aurait été faiite par le propriétaire devant le conservateur forestier de l'arrondissement oÎL le bois serait situé. L'administration forestière fut autorisée^ par l'article S^ à &ire mettre^ sans délai y opposition au défrichement du bois ^ à la charge d'en référer , avant Texpiration des six mois, au ministre des finances^ sur le rapport duquel le gouvernement statuerait définitivement dans le même délai. Suivant l'article 3, en cas de contravention aux dispositions de l'article précédent, le propriétaire devait être condamné, sur la réquisition du conservateur de l'arrondissement, à remettre une égale quantité de terrain en nature de bois, et à une amende qui ne pouvait être au-dessous du cinquantième ni audessus du vingtième de la valeur du bois arraché. Faute par le propriétaire d'effectuer la plantation ou le semis, dans le délai fixé par le jugement de

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condamnation^ il devait^ suivant l'article A de la loi , y être pourvu à ses frais par Fadministratioi^ forestière. Enfin, Farticle 5 ej^ceptait de ces dispositions les bois non clos, d'une étendue moindre de deux hectares, lorsqu'ils n^ étaient pas situés sur le sommet ou la pente d'une montOfgnef et les parcs ou jardins clos de murs, de haies ou fossés ; attenant à l'habitation principale (1).

La loi qui autorisait le partage et le défridiemens des biens communaux, ne fot en vigueur que pendant trois années environ , depuis le 'lO juin A 793 jusqu'au 9 juin \ 796.; mais, dans cet intervalle, elle produisit les effets les plus désastreux, surtout dans les vallées situées au bas de« montagnes les plus escarpées. L'eau des pluies et des neiges , au lieu de s'infiltrer dans la terre et d'alimenter les sources , descendit eix torrens , remplit de gravier le lit des rivières, se répandit sur les propriétés privées, et les dévasta.

V Les nombreux défrichemens qui ont eu lieu depuis la révolution , et principalement depuis la loi du ^0 juin 1793, disait , en i80A, le préfet du département du Doubs, ne paraissent point étrangers à la cause des débordemens extraordinaires et fréquens qui occasionnent, depuis quelques années , tant de ravages dans le département.

(i) Le code forestier du 21 mai 1827 a renouvelé ces prohibitions pour vingt années. Voyez les art. 219 — aaS.

PAR LE DÉBOISEHElilT DES MONTAGHES. 21 J

» Les longues chaînes de montagnes mises en culture , et qui n^offrent plus aujourd'hui que des rochers arides , étaient , avant cette époque ^ couvertes de forêts qui s'entretenaient sur une couche pliM ou moins profonde de terre légère et végétale.

» Ces forêts maintenaient sur les neiges une fraîcheur qui les garantissaient de Tardeur des premiers rayons du soleil , et des vents chauds qui en opèrent aujourd'hui la fonte subite; et4a terre^ en se saturant de la neige fondue^ diminuait* le volume de celles qui s'écoulaient par les ruisseaux et par les rivières.

» Aujourd'hui, à la première fonte des neiges ou après les grandes pluies, toutes ces montagnes deviennent la source de torrens dévastateurs qui inondent les vallées et les plaines, en charriant avec eux des sables et des pierres, qui, en exhaussant successivement le lit des ruisseaux et des rivières, préparent, pour la suite, des inondations plus considérables , dont l'e^t sera indubitablement de changer toutes les terres riveraines en marécagea (i). »

On a pu faire, sur toutes les parties de la France,.

(i) Siaiîstique générale de la France, Département du Donbsy ch. i, p. 5.

Dans le département des Deux-Sèyresy le déboisement a ea pour effet de rendre la ploie plus rare et moins abondante i^

3l8 DE LA DÉGRABATIOH DBS aiVIÀBES BK VEAIIGE

et particulièrement dans les vallées situées au pied des montagnes^ les mêmes observations que dans les vallœs du Jura : partout le déboisement et le défrichement des parties supérieures des bassins a multiplié les torrens et les inondations y et diminué^ par conséquent^ le nombre et l'abondance des sources régulières et permanentes.

Les rivières ont participé y jusqu'à un certain degré ^ de la nature des cours d'eau qui les alimentent : à certaines époques de Tannée^ dans le temps dés pluies et de la fonte des neiges ^ elles deviennent subitement violei^tes, rapides, dévastatrices comme des torrens ^ dans d'autres temps j elles n'ont pas assez d'eau pour la navigation ou pour les autres besoins de l'industrie.

Des fleuves et des rivières qui n'éprouvent que de faiibles variations , qui ont toujours une quantité d'eau suffisante pour les besoins de IV griculture y de la navigation et de toutes les branches d'industrie 9 mais qui n^ont jamais assez de violence pour être dangereux, donnent aux terres qu'ils traversent une immense valeur ; ils sont les agens les plus actifs de la prospérité et de l'accroissement des populations qui en possèdent les bords.

d'accroître la force des vents , de rendre le temps plus froid et les terres moins -çToàxicÛNes.Stadstique générale de la France. Département des Deux-Sèvres, p. i66.

PAA LB DÉBOISBHEKT DBS MOHTAGHBS. 31^

^ Des modifications faites au sol ^ dont le résultat est de les rendre irrégulières y de les mettre presque à sec dans certaines saisons de l'année ^ et de les convertir, à d'autres époques^ en torrens dëvas^ tateùrs^ sont de véritables atteintes portées à la propriété^ au commerce, à l'industrie, à l'existen^, en un mot, de toutes les populations qui se sont développées sous la salutaire influence de leurs eaux.

Qr, si les populations qui occupent les vallées et les plaines situées dans le bassin d'un fleuve , ont, ainsi qu'on Fa d^à vu, la propriété de ce fleuve, il s'en suit nécessairement qu'elles sont fondées à exiger que les plateaux et les versans les plus élevés des montagnes qui y portent leurs eaux, ne sulussent aucun changement qui puisse les priver de leur propriété ou la dégrader.

Ces plateaux et ces versans, qui forment le» bords des bassins des rivières et des fleuves , n'ont , en général, que peu de valeur par eux-mêmes; c'est là qu'on trouve de vastes espaces de terres incultes^ qui ne sont propres qu'à produire du bois ou à servir de pâturages.

Mais ces mêmes terres dont l'agriculture ne peut tirer inmoiédiatement presque aucun produit; sont d'une immense utilité , par les eaux qu'elles reçoivent et qu'elles portent, au moyen d'infiltrations graduelles, dans le fond des bassins où se trouvent