DES OBSTACLES MIS PAE LES LOIS

Les adjudicataires des bois soumis au régime forestier ^ les maires des communes , les particu^ liers^ ainsi que les établissemens*^ publics^ pour les exploitations faites sans adjudication y traitent de gré à gré avec la marine y du prix des bois qu'elle a marqués pour son service ; s'ils ne peuvent s'entendre avec elle , ce prix est réglé par des expert», à frais communs. Si y dans les trois mois de la notification de l'abattage y faite à la sous -préfecture y la marine n'a pas pris livraison de la totalité des arbres marqués appartenant au même propriétaire^ et si elle n'en a pas acquitté le prix, les personnes auxquelles ils appartiennent peuvent, en disposer librement. Jusqu'à l'abattage^ la marine â la faculté d'annuler les martelages opérés pour son service ; mais elle ne peut l'annuler pour une partie seulement des arbres marqués.

Les obligations imposées aux propriétaires de bois, dans l'intérêt de la marine, ne devant avoir que dix ans de durée , à compter de la promulgation du code forestier, cesseront le ^\ juillet 4837. L'interdiction d'arracher et de défricher les bois ayant été limitée à vingt années , les propriétaires pourront en disposer de la manière la plus absolue ^ à compter du 34 juillet 4817. A partir de cette

tlon de déclarer d'avance les coupes qu'ils se proposaient de faire, que lorsque ces bois étaient situés à dix lieues de la mer* oa à âeu3^ lieues d'une rivière navigable. Tit. a6 y art. 3.

▲u DiBOimnBT vis HOSTAoni. 347

^poqae y ké bois qm «ont sittiés sur k aomiDel ou sur le penchant des montagnes^ poorrant ètreimdbës et défrichés^ comme cenx qui se tronveront sîtaës au fond des yallées les plus profondes. Les propriétaires jouiront alorsr de k liberté qu'ils avaient sons l'empire de k loi du 45 août A T9I • Il n'est pas difficile de voir les motifii qui devaient kire interdire la destruction et k défirichement des bois , surtout de ceux qui étaient situés sur les plateaux et sar le penchant des montagnes ; mais il serait difficile de trouver les raisons qui ont feit donner une limite à k durée de l'interdicdon. £n^8>&7^ il ne se sera sans doute opéré aucune révolution^ ni dans k nature de notre globe^ m dans k nature humaane. Les eaux qui tomberont sur des montagnes escarpées , dont on aura détruit k bois et remué k sol^ se formeront en torrens^ et entraîneront k gravier dans ks vallées, comme de notre temps. Celles qui tomberont sur un sol dépouillé de v^étaux^ échauflfê par les rayons du soleil^ ou balayé par les vents, se dissipera en vapeurs y comme de nos jours , et ne pourra, par conséquent, s'infiltrer dans k terre pour reparaître sous forme de soarces. Les habitans des montagnes ne se croiront pas alors plus intéressés que de nos jours, à laisser le sol dans un état qui est plus profitable pour les habitans des vallées que pour eux-mêmes.