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de ce principe y que les rivages étaient également communs à tous les hommes, et que chacun pouvait en user pour les services de la navigation et de la pèche (^). En reconnaissant que l'usage en était commun à tout le monde, ils revendiquaient cependant pour leur nation la propriété de ceux qui étaient soumis à sa domination (â).

Les fleuves et rivières appartenant à tous les membres de l'État^ tout citoyen avait le droit d'y former les étabUssemens qu'il jugeait convenables y SOUS la condition de ne gêner en rien la navigatioii y et de ne causer aucun donmiage auï propriétés d'autrui. De même y la mer étant com^ mune à toutes les nations^ tout homme pouvait former, dans les eaux ou sur les rivages, les comtructions ou les étabUssemens qu'il jugeait utiles à ses intérêts (3) ; mais c'était aussi sous la condilion qu'il ne porterait aucune eatrave au droit qui

(i) Maris natan^ littora sequuntur : ac proindè ad littof maris cuivis accedere licet, navem eo appellare ac reficere, retîa siccare, et casam, in quam tantisper se recipiat, ponere. Dig, lib. I, ftV. VII, Z. 4 (/>e divisione rerum). — Instù, lib. II, tît. l, 5 5.

(a) Littora in (juae populos romanos imperium habet^ popofi romani esse arbîtror. Dig. lib. XLIII, tit. VIII, ieg, 3.— Cette loi parait contraire à la loi 14 > tit. I, liv. XU.

(3) Dig, lib, XLI, tit. I, Ieg. 14, princ, et Ieg. 3o, $ It; eod. tit, lib. XLIII, ///. VIII, Ieg. 3, S I.