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DE LA DÉPRÉCIATION DES PROPRIÉTÉS PRIVÉES

à celle que leur terrain avait avant ces travaux (4). S'il n'est pas juste que l'Etat s'enrichisse aux dépens dés particuliers^ il ne l'est pas non plus que les particuliers s'enrichissent aux dépens de l'État.

n arrive souvent que^ sans toucher à certaines propriétés particulières , l'Etat leur foît éprouver une dépréciation considérable^ au moyen des travaux dont il ordonne l'exécution. Un canal qui détourne le conimerce d'une route qu'il avait coutume de suivre , £ait baisser la valeur de la plupart des propriétés qui sont situées sur cette route. Si ensuite un chemin de fer détourne d'un autre côté les marchancfises que transportait le canal ^ d'autres propriétés se trouveront encore dépréciées. D est vrai que quelques-unes de celles qui se trouveront placées près du nouveau chemin auront acquis un accroissement de valeur.

La dépréciation qui^ dans des cas pareils^ résulte^ pour certaines propriétés, des travaux exécutés dans l'intérêt de l'Etat, est analogue à celle qui résulte pour des fabricans de l'introduction de nouvelles machines. Toutes les fois qu'un moyen de production plus puissante ou moins dispendieuse que ceux qui existaient déjà , est introduit , les anciens perdent une grande partie de leur valeur. Une route qu'on ne parcourt qu'au moyeu de

(i) Loi du 7 jhUlet z8S3, art. 52.

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frais considérables , peut ^ comme une mauvaise machine^ être remplacée par un moyen de communication moins coûteux ou plus rapide.

Avant que de faire opérer un changement semblable y un gouvernement doit calculer , sans, doute ^ les inconvéniens et les avantages qui en résulteront; et il est tenu par conséquent de prendre en considération les donimages qu'éprouveront les propriétés situées sur l'ancienne route ^ comme Faugmentatiou des valeursquiauralieupourlespropriétés situées sur la route nouvelle; mais indé-^ pendammçnt de ces deux classes d'intérêts qui ne. sont lésés ou favorisés qu'accidentellement ^ il y a des. intérêts d'un autre ordre auxquels tousles autres doivent céder y ce sont ceux du public au profit de qui tous les grands travaux sont exécutés.

Dans une société très-avancée dans la civilisation^ tous les intérêts sont tellement liés les uns aux autres^ qu'un homme ne peut faire subir à ses propriétés de grandes modifications^ sans causer à ses voisins quelque profit ou quelque dommage. Un homme qui transforme une terre stérile ou marécageuse en une campagne riante^ donne de la valeur à toutes les propriétés des environs; celui qui^ dans une grande ville^ couvre de bâtimens un magnifique jardin^ déprécie toutes les maisons dont la vue s'étendait sur sa propriété. Le premier ne peut exiger de ses voisins aucune indemnité

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