DE LA LOI SUR LE DESSÉGHEMEKT DES MARAIS

ne puissent pas nuire ; s'ils n'en ont pas le moyen; l'administration doit remplir ce devoir pour eux , et leur en £aire supporter les charges.

La loi qui prescrit le dessèchement des marais, soit qu'ils appartiennent à des particuliers , soit qu'ils appartiennent à des communes , a eu pour objet, en effets d'empêcher que les exhalaisons malfaisantes que répandent tes propriétés de ce genre , ne corrompent l'air nécessaire à l'existence des habitans des environs ^ et ne troublent ainsi la jouissance d'une chose qui appartient à tous les hommes ; elle a eu de plus pour objet d'empêcher que les propriétés situées auprès des marais ne soient dépréciées par le seul effet de ce voisinage ; enfin ^ elle a voulu livrer à la cultore des terres que l'état habituel d'inondation dans lequel elles se trouvent^ rend presque inutiles pour ceux mêmes qui en sont les possesseurs.

La loi , pour être parfaitement juste , avait à veiller à trois genres d'intérêt: aux intérêts des particuliers affectés dans leurs personnes ou dans leurs biens y par le voisinage des terres marécageuses y aux intérêts des propriétaires des marais , et à ceux de l'Etat qui fait exécuter les desséchemens par des entrepreneurs, ou qui les exécute luimême à ^e& risques. Le législateur avait à déterminer par quelles personnes un dessèchement pourrait être provoqué , dans quelles formes l'utilité on