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Soivaiit la loi piotjaiu, par le ammière, ks aflsociations sont diiiices en deas dbmea, cl aanmises à deux r^^iaMS opposés. CcBbs de plaa de ▼iiigt perHHmes n'ont pas Antres rij^ka qne les Tolontéa de la police; c&es sont Eviocs àFar* bitndre do goo Yernemfirt , qm peot les dmondte, sans rendre oompte de ses motifr. Gdks tfk se composent de moins de Tingt-nn nMaafaeca, sont affranchies de toote règle et de tonte snrfdHnaoc \

VAÉfAGS. XZI

nal magistrat ne peut leur demander compte y ni du bat qu'elles se proposent^ ni des moyens qu^elles emploient pour y arriver. Ainsi ^ au-dessus de vingts licence sans firein du pouvoir arbitraire contre les associations les plus inoffensives , les plus utiles y les plus honorables ; au-dessous de vingts licence entière des associations même les plus malËBtisantes y contre Tordre public ou contre les citoyens.

Cette absence y pour les unes comme pour les autres, de toute règle^ de toute loi ; cet assemblage de despotisme ministériel et de dispositions anarchiques; ce double désordre^ en un mot, s'appelle^ dans le langage des hommes qui nous gouvernent y régime légal y ordre public / A la bonne heure! ne disputons pas sur les mots, puisque nous ne saurions nous entendre sur les choses ; mais on doit convenir au moins que les hommes qui ne veulent d'aucun genre de désordre, de quelque côté qu'il se présente ; qui demandent que tout ce qu'il y a de bon et d'honorable soit placé sous la protection des lois, et que toute espèce de licence soit réprimée, ont d'assez bonnes raisons de ne pas être satisfaits d'un pareil régime. La loi contre les associations est moins funeste

XXJI F&ilAGB.

aux porogrès de la civilisation, par les atteintes directes qu'elle porte à la liberté , que par les excitations qu'elle donne à l'esprit de désordre et d'anarchie , par les habitudes de fraude , de dissimulation, de conspiration, qu'elle tend à faire contracta. Les coups portés à la liberté , dans la vue d'atteindre la licence , sont de mauvais moyens de faire respecter l'ordre public -, l'article du Gode pénal , qu'on a prétendu renforcer , et qui a mis obstacle à la formation de tant d'associations utiles , n'a jamais atteint d'autres associations enr nemies du gouvernement, que celles qui sont venues se dénoncer elles-mêmes à la justice^

Qu'on me pardonne cette longue digression; elle est fort étrangère, je le sais, au fond de cet ouvrage; mais j'avais besoin d'expliquer une peur sée qu'on aurait pu mal interpréter dans les circonstances présentes. Ayant admis le droit de former des associations comme une des conditions essentielles de la liberté, je n'aurais pas voulu qu'on pût croire que , dans ma pensée , l'exercice de ce droit ne devait être soumis à aucune règle, et que , dans aucun cas , il n'était permis d'en réprimer les abus. Je suis^ au contraire, convaincu que la sécurité publique ne pourra régner qu'autant

PAIIAGB. X3LUI

que toutes les associations ^ quel que soit le nombre de membres dont elles se composent, seront soumises à certaines règles, et que l'autorité publique aura le moyen de réprimer leurs écarts, non par l'arbitraire de la police, mais par l'application régulière des lois.

Dans les pays soumis au despotisme^ on sup* plée par l'arbitraire , à l'imprévoyance ou à l'insufiîsance des lois ; mais on ne peut recourir à un tel moyen chez un peuple libre, sans s'exposer aux plus graves dangers. U suit de là que plus il y a de liberté chez une nation , plus il importe que l'exercice de tous les droits soit bien réglé, et que l'autorité publique possède tous les moyens nécessaires pour réprimer régulièrement les délits qui peuvent être commis. Il ne faut pas que le gouvernement puisse jamais être placé dans l'alternative, ou de tolérer un désordre , ou de le réprimer par la violence et l'arbitraire. C'est cependant la podtîon dans laquelle il se trouvera, tant que le droit d'association n'aura pas été régularisé, et qu'il n'y aura pas de moyen légal d'en réprimer les abus.

En terminant cette préBace, déjà beaucoup trop longue, je dois ajouter une réflexion. Je m'étais

proposé , noEK-fleulâoient de faire connaître la nature des digéra genres de propriétés^ mais encore d'en expliquer la formation. Or^ il n'était pas possiMe <Fen donner Feiplication , sans rappeler un grand nombre de vérités qoi appartiennent à la science de l'économie politique. Les hommes qui s'occupent de cette science^ trouveront donc^ dans ce traité^ beaucoup d'observations que je n'ai pas la prétention de donner comme des découvertes. Je ne les ai rappelées^ que parce que j'en avais besoin pour expliquer des phénomènes dont on ne trouve pas Fesplication dans les ouvrages de jurisprudence. Ces &its^ qui sont, pour ainà dire, des vérités triviales pour tous les hommes qoi se livrent à l'étude de l'économie politique ^ aont d'ailleurs rarement observés, du moins en Franoe, par les hommes qui se destinent à la pratique di droit. Tels sont les motib qui m'ont détermiiié I présenter des considérations dont j'aurais pa WÊk dispenser, si, dans nos écoles, l'ëtnde dn drilf ^ était un peu plus philosophique. ^'^^1

Puis, le 3o man 1834* "•■'*'" *T|