DEPUIS

: •:. n<\. • .. •.■te i . ;i.n-<; ■'• âo.;i-*j .'-'i'-i-' ■ ■ J 1 ;..;-' 'uliïîi La religion inspire des sacriftcesdontelle seule est capable. Leclergéde Franceavojt défendu ses biens contre une spoliation immorale et funeste. Quand la paix de trente millions de Français sembla exiger que la partie de ses biens aliénée par l'Etat fût irrévocablement acquise aux acquéreurs, le pape y consentit, et le clergé de France s'empressa d'adhérer et de se soumettre. Quoi qu'en aient pu dire les organes du parti anti-religieux , les sentimens du clergé catholique ont été unanimes pour respecter cette décision. Il n'y a que l'Eglise qui comprenne également bien tout ce que la justice doit avoir de courage et d'inflexibilité, et tout ce que le bien public doit commander de sacrifices. En 1789, elle résiste aux véritables spoliateurs, à ceux qui, de gaîté de cœur, commeltoient une énorme iniquité; à cette époque

it lui était bien impossible de les approuver; En 1801 , les auteurs de- la confiscation ouf disparu; il n'y a plus qu'un gouvernement qui vouloit guérir les plaies de la société, et des possesseurs séduits par mille instigations, dont; plusieurs a voient déjà reçu les biens vendus, soit par succession, soit pour se payer de leurs dettes, qui tous venoient de traverser une époque de délire, où la vertu la plus robuste est ébranlée, où les vérins ordinaires succombent. Enfin, à peine écbappés à la tempête, on pou voit craindre qu'une sévèrejtistice n'en soulevât de nouvelles. Far ces considéralions, le pape et le clergé .n'hésitèrent pas à dire : La paix de la France vaut mieux que deux milliards de biens. Mais tous les biens n'étoient pas vendus; il restait dans les mains de l'Etat des édifices et des bois d'une valeur immense. Le pape n'en l'ail point l'abandon, et le gouvernement ne pense pas à le réclamer.. C'est ce que démontre l'article 13 du concordat, ainsi conçu :

n Sa Sainteté, pour le bien de la paix, et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare, que ni elle ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en con-

séquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront

incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayansncause. »

Voilà le vrai titre des acquéreurs. Ils n'en ont point d'autre. Avant 1801 ils étoient détenteurs illégitimes. Telle est notre première proposition. Nous ajouterons en deuxième lieu, qu'aux termes du concordat, l'État n'a jamais été propriétaire, mais simple dépositaire des biens invendus; en troisième lieu,, que parmi-ces derniers les biens affectés au service du culte catholique sont restitués et non simplement remis, et que tel est le sens, de notre législation.