DES LOIS RELATIVES A LA PROPRIÉTÉ DES INVENTIONS INDUSTRIELLES

sa demande, il ait déjà résidé deux années dans les États-Unis.

Un brevet d’invention ou de perfectionnement est, du reste, accordé pour les mêmes objets qu'en France et en Angleterre ; il est soumis aux mêmes conditions ; la durée du privilège qu'il confère est de quatorze ans(l).

En exposant ici la nature , l'étendue et les principales conditions d’une espèce de mono-

(I) James Kent, C'oiwmeitfartej on lhe American laïc, vol. Il, part. 5«, lecl. 3$, p. 299-305.

pôle qu’on a mis au rang des propriétés , je ne me suis pas proposé de faire connaître aux personnes qui veulent obtenir des brevets d'invention , la marche qu’elles ont à suivre ; je n’ai pas eu, non plus, pour objet de fournir à ceux dont l’industrie est entravée par des privilèges, des arguments contre les brevets d'invention ; je ne me suis proposé que de faire connaître les principes généraux qu’on a suivis à cet égard , soit en Angleterre, soit en France.