‹ Traite de la propriete par m. Ch. ComteChapitre 134 sur 192 · CONTRE LES ÀTTELNTES DE L’EXTÉRIEUR · texte numérisé non relu

CONTRE LES ÀTTELNTES DE L’EXTÉRIEUR

vement à elle, un moyen de tyrannie intérieure ou extérieure.

Des atteintes peuvent être portées au territoire national, par suite d’une coalition formée entre le gouvernement du pays et des gouvernements étrangers ; les attentats de ce genre ne sont pas même aussi rares qu’on serait tenté d’abord de le croire. Ils ont ordinairement lieu , lorsqu’une nation aspire à s'affranchir de la domination qui pèse sur elle, et que son gouvernement ne possède pas une force suffisante pourla tenir sous le joug. En pareil cas , le gouvernement fait un appel aux gouvernements étrangers qui peuvent craindre pour eux un sort semblable, et livre le pays à leurs armées , dans l’espérance qu’il lui sera rendu, sinon en totalité, du moins en partie.

Montesquieu observe que Sylla et Sertorius.dans la fureur des guerres civiles, aimaient mieux périr que de faire quelque chose dont Mithridate pût tirer avantage ; mais que, dans les temps qui suivirent, dès qu'un ministre ou quelque grand crut qu’il importait à son avarice, à sa vengeance, à son ambition de faire entrer les barbares dans l'empire, il le leur donna d’abord à ravager (I).

La raison de cette différence est facile à voir : le peuple romain, sous fa république, était lui-même le garant de l'inviolabilité de son indépendance et de sa sûreté; mais, du moment qu’il eut été asservi, le territoire national n’eut plus de garanties contre les attentats des empereurs ou de leurs ministres.

Il n’est pas rare cependant qu'un prince qui se considère comme le maître du pays et des hommes qu’il gouverne, défende les propriétés nationales contre les attaques qui viennent de l’étranger, si, à l’intérieur, son pouvoir n'est pas contesté ; mais les forces dont il dispose pour sa défense, et qui, pour lui, sont une garantie, n'en sont pas une pour ses sujets; rien ne peut s’opposer, en effet, si tel est son bon plaisir ou celui de ses minis-

(t) Grondeur et décadence des Romains.

très, à ce que les places fortes, les arsenaux, les ports, la marine, et même les trésors de l’Étal ne soient livrés à l’étranger.

Les nations qui ont fait assez de progrès pour savoir se gouverner elles-mêmes , ne sont pas exposées à des dangers de ce genre : elles trouvent une garantie dans le choix qu’elles font directement ou indirectement des hommes chargés de la direction de leurs affaires, dans la surveillance continuelle qu'elles exercent ou font exercer sur eux, dans la faculté de les récompenser ou de les punir , et enfin dans toute leur organisation sociale.

On considère quelquefois comme une garantie des propriétés nationales, relativement à l'extérieur, la promesse de les respecter, faite par un gouvernement étranger ou par les chefs de ses armées. Il n’est pas rare qu'une armée qui se dispose à envahir le territoire d’un peuple qu'elle considère comme ennemi , se fasse précéder par des proclamations dans lesquelles elle dit garantir les propriétés de tous les genres. Ces promesses sont un moyen île faire poser les armes à une partie de la population, et de détruire sans combat les résistances, c'est-à-dire de renverser les seules garanties efficaces. Elles ressemblent, sous quelques rapports, à ces déclarations que fait un prince qui veut affaiblir les obstacles qui s’opposent à son élévation , déclarations auxquelles on donne aussi le nom de garanties, et qui souvent ne sont ni plus sincères, ni plus efficaces que les manifestes des armées d’invasion.

Quand ces promesses n’ont pas pour but et pour résultat de tromper les peuples auxquels elles sont faites, elles ne valent pas moins que rien ; mais elles ne valent pas beaucoup plus. Une promesse n'est une véritable garantie que lorsqu’il existe , au-dessus de celui qui l’a faite, un pouvoir ayant la force et la volonté de la faire exécuter. Elle est presque toujours illusoire , quand celui qui en est l'auteur n'a au-dessus de lui ni supérieurs ni juges, ou lorsque ces supérieurs sont eux-mêmes intéressés à ce qu’elle ne soit pas

DE LA GARANTIE DES PROPRIÉTÉS, ETC

exécutée. Tous les hommes, même ceux qui sont investis d'un grand pouvoir, sont, il est vrai, placés sous l'empire de leur conscience, mais nous sommes encore loin du temps où les nations pourront, dans leurs rapports mutuels, considérer comme une force invincible la conscience des hommes qui les gouvernent.

Un des éléments essentiels de toute propriété, avons-nous dit, est la faculté, dans le

propriétaire, de jouir et de disposer de la chose qui lui appartient. Une nation n'a donc réellement les prérogatives attachées à la qualité de propriétaire, que lorsqu'elle a la puissance de disposer ou de jouir des choses qui sont à elle. Ses propriétés ne lui sont pleinement garanties qu’aulanl qu'elle se gouverne ellc-inèinc , qu'elle détermine , par conséquent, l’emploi de ses Liens, et qu'elle peut s’en faire rendre compte.

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