CHAPITRE XL1I

DE LA GARANTIE DES PROPRIÉTÉS DE TOUS LES GENRES , CONTRE LES ATTEINTES DE GOE VERSEMENT ET DE SES AGENTS.

Les propriétés nationales peuvent recevoir des atteintes de la part de deux classes île personnes de l’intérieur : de la part des hommes auxquels la garde ou l'administration en sont confiées , et de la part de simples particuliers. H faut donc , pour qu'elles soient garanties, qu'il existe dans l’État une puissance qui prévienne ou réprime les atteintes qui peuvent être commises par les uns et par les autres, et qui ne soit pas disposée à devenir leur complice. Or, cette puissance ne peut pas être distincte de celle des propriétaires, c’est-à-dire de la nation elle-même , qui l’exerce par des délégués qu'elle choisit , ou qu'elle donne mission de choisir.

Une nation manque donc de garanties, relativement à ses propriétés , toutes les fois qu'elle est sans influence sur la nomination des fonctionnaires qui en ont la garde ou l’administration, et qu’elle ne peut ni déterminer l'emploi des choses qui lui appartiennent, ni s’en faire rendre compte. Les peuples qui sont soumis à des gouvernements absolus, tels que la plupart de ceux de l'Europe, sont complètement privés de garanties, relativement à leurs propriétés nationales , et aux atteintes que peuvent y porter les hommes qui les administrent. Quelle est, par exemple, en Russie, en Autriche, en Italie, en Espagne, la puissance qui peut empêcher les gouver-

nants de détourner à leur profit particulier les propriétés nationales, ou les contraindre, soit à en prendre soin, soit à les appliquer aux besoins des vrais propriétaires, c'est-à-dire des nations?

Sous les gouvernements aristocratiques, les classes de la population qui sont exclues de toute participation aux affaires publiques, sont privées de garanties relativement aux propriétés nationales. Il n’existe, en effet, aucun pouvoir qui empêche les membres de l’aristocratie d’appliquer aux besoins de leurs familles les biens qui ne devraient être employés qu’au profit de tous les membres de l’État. Aussi, dans tous les pays soumis à ce mode de gouvêrnement, observe-t-on qu’une bonne part des revenus nationaux est employée à faire vivre et souvent même à enrichir les possesseurs du pouvoir.

Pour les communes, de même que pour les nations, il n’y a de garantie pour leurs propriétés qu'aillant qu’elles ont la faculté d’en jouir et d'en disposer, et qu’il existe dans l’Étal une puissance qui prévient ou réprime les atteintes dont elles sont ou peuvent être l’objet. Si , par violence ou par fraude, on privait un particulier de la faculté de jouiret de disposer du ses biens, on porterait évidemment atteinte à ses propriétés ; et si cette privation devait être perpétuelle, l’al-