DE LA GARANTIE

leinlc aurait tous les caractères d'une véritable spoliation. Parla même raison, si un pouvoir quelconque s'emparait de l’administration et de la disposition des biens des communes, elles se trouveraient par ce seul fait dépouillées de leurs propriétés.

Au commencement de ce siècle, une s|K>Iiation semblable fut exécutée contre toutes les communes de France, lorsqu'un général dispersa , par la force armée, la représentation nationale, et s'empara de l’autorité publique. Le simulacre de constitution qui fut publié pour donner à l’usurpation des droits des citoyens une apparence de légalité , ne disait pas un mot des propriétés des communes, mais il attribuait au chef du gouvernement ou à ses délégués la nomination de tous les officiers auxquels l’administration en était confiée, et qui pouvaient en demander compte.

Dès ce moment , il n’exista plus d’association communale proprement dite : les délégués des communes furent destitués; des hommes élus par le nouveau gouvernement se mirent à leur place ; ils s’emparèrent de l’administration des biens communaux; ils en déterminèrent l’emploi selon leurs vues particulières, ou selon les ordres qui leur étaient transmis par leurs supérieurs; enfin, ils ne furent tenus de rendre compte de leur gestion qu’au pouvoir qui les avait élus ou à ses agents.

Si jamais un attentat semblable était exécuté contre les citoyens ; si un général, après avoir détruit la représentation nationale et renversé le gouvernement, faisait passer dans les mains de ses délégués toutes les propriétés privées; s’il ne les rendait comptables qu’envers lui-même, quel est l'homme qui ne verrait pas dans une telle mesure une spoliation générale? La circonstance que le possesseur du pouvoir aurait chargé scs délégués de consacrer les revenus des biens ravis à satisfaire quelques-uns des besoins des personnes qu'il aurait dépouillées, ne changerait pas la nature du fait. Il suffirait, pour que la spoliation frtl complète, que les propriétaires fussent privés

DES PROPRIÉTÉS

de la faculté de jouir et de disposer de leurs biens, et qu'ils fussent mis dans l’impuissance de jamais en demander compte. Or il est évident que l’acte qui serait une spoliatiou pour unepersoune, en est une pour une agrégation de personnes : il n'y a de différence que dans le nombre des citoyens dépouillés , et dans l'importance de la spoliation.

Les propriétés des communes né sont donc véritablement garanties que lorsqu'elles sont hors des atteintes particulières des fonctionnaires auxquels l’administration en est confiée, et du gouvernement ou de ses agents; lorsque les propriétaires, c’est-à-dire les membres de la commune , les font administrer par des hommes qu'ils ont choisis, et auxquels ils peuvent demander compte de leur gestion.

Il ne faudrait pas cependant assiqiiler à un particulier ces agrégations de personnes auxquelles on donne le nom de communes ou de nations. Un individu, depuis sa naissance jusqu’à sa mort, passe par divers Étals, et est soumis à des règles différentes, selon qu'il est plus ou moins capable. Au moment où il vient de naître, et même plusieurs années après, il peut avoir des propriétés , et cependant sa volonté n'exerce sur elles aucune influence. Lorsqu'il est complètement développé, il jouit et dispose de ses biens, sans être soumis à aucune sorte de contrôle ; sa volonté a la puissance d’une loi. Si ses facultés intellectuelles disparaissent ou s’affaiblissent considérablement , il perd la faculté de disposer de ses propriétés, ou est soumis à diverses restrictions.

Ces périodes de faiblesse et de force, d'incapacité et d'intelligence , ne se font pas remarquer, du moins de la même manière, chez ces corps que nous appelons des nations ou des communes; mais aussi l'on y trouve, à toutes les époques, uu grand nombre de personnes qui ne peuvent prendre aucune part directe uii indirecte à l'administration des biens communs, et qui cependant ont à ces biens les mêmes droits que les hommes les