DE LA GARANTIE

mais celte garantie n’est efficace qu'aulant quelle peut, au besoin, être appuyée par une force qui sait se faire respecter.

Lorsque nous parlons îles atteintes qu’un gouvernement peut porter aux propriétés privées, il faut entendre ces mots dans le sens le plus large. Ce mol gouvernement ne désigne pas seulement ici les ministres auxquels l’exécution des lois est confiée ; il embrasse les principaux pouvoirs de l’État et leurs agents. Les propriétés peuvent recevoir des atteintes de la puissance qui fait les lois , comme de la force armée qui en assure l’exécution ; des magistrats chargés de l'administration de la justice, comme des officiers dont la mission est défaire exécuter les jugements. Les propriétés ne soûl pas garanties, lorsque les législateurs, chargés de voter les impôts, se les partagent, sous le nom de fonctionnaires, de concert avec les ministres ; et surtout lorsque la part de chacun est en raison de sa complaisance pour les agents comptables de la fortune publique.

On ne doit pas non plus perdre de vue que par le mot propriété nous n'entendons pas seulement les propriétés territoriales , ainsi que cela sc pratique trop souvent ; nous entendons les propriétés de tous les genres, tous les moyens d’existence qu'un individu s’est créés sans blesser les lois de la inorale, et sans attenter à la liberté d’autrui , ou qui lui ont été régulièrement transmis par ceux qui les avaient formés. ,

Un gouvernement peut porter atteinte aux propriétés des citoyens, en s’en emparant par une simple voie de fait ; en imputant aux propriétaires certains délits , afin de s’approprier leurs bicus par confiscation; en s'attribuant le monopole d'une industrie qui fournit des moyens d'existence à une ou à plusieurs familles; en faisant banqueroute à ses créanciers , ou , ce qui est la même chose , en se libérant de ses dettes au moyen d’une monnaie dépréciée; en s'attribuant, pour son avantage particulier, une part plus ou moins grande des revenus des citoyens ; enfin , en

DES PROPRIÉTÉS

empruntant des sommes considérables qu'il emploie dans son intérêt particulier , et dont il déclare le peuple débiteur.

Les atteintes que les gouvernements portent aux propriétés privées sont plus ou moins brutales, plus ou moins déguisées, selon que les nations qu'ils régissent sont plus ou moins éclairées. Les gouvernements des peuples civilises ont renoncé aux spoliations les plus violentes; ils trouvent qu'il est plus lucratif et moins dangereux de s’approprier une part des revenus de chacun , que de dépouiller un petit nombre de riches familles de tous leurs biens. Il n'y a plus que des gouvernements qui sout tout à fait barbares et quin’enlendeul rien aux raffinements de la civilisation , qui cbercbcnl à s'enrichir par des confiscations. Si les autres n'ont pas toujours plus de probité, ils ont du moins plus d'habileté ; selon le précepte du plus sage des rois, ils oppriment leurs peuples avec prudence.

Il n'est, pour une nation , qu'un moyen véritablement efficace de mettre les propriétés prit ces comme les propriétés publiques hors des atteintes des hommes chargés du gouvernement ; c’est de s’organiser de telle manière que les malhonnêtes gens ne puissent jamais s’emparer de la direction de ses affaires, ou que du moins ils ne puissent pas la conserver , si , par ruse ou par hypocrisie, ils parviennent à s'en saisir. Un peuple qui ne pourrait pas ou qui ne saurait pas empêcher des hommes disposés à s'enrichir h ses dépens , de parveuir aux plus hauts emplois, chercherait en vain des garanties contre leur improbité; il ne saurait en trouver. L'organisation de tous les propriétaires, pour leur défrnse commune , est , ainsi que je l'ai déjà dit , le fondement de toute véritable garantie.

Mais il ne suffit pas, pour que les propriétés soient hors des atteintes des personnes investies de l'autorité publique , que les propriétaires soient organisés et qu’ils sc gouvernent par des hommes qu'ils ont choisis ;