SUR L’ACCROISSEMENT DES PROPRIÉTÉS

ses. que partout où la classe laborieuse est privée «le garanties, les propriétés ne s’accroissent qu’avec une extrême lenteur (1).

Lorsqu'un pays, après s’être élevé à un certain degré de prospérité , a le malheur de tomber sous la domination d’une armée conquérante, et d'être dépouillé de toute garantie, les vaincus ne se livrent au travail que pour produire les choses qui leur sont rigoureusement nécessaires pour exister et pour fournir aux besoins de leurs maîtres. Nonseulement aucune propriété nouvelle ne se forme dans un tel état , mais celles qui existaient au moment de la conquête, tombent rapidement en décadence. La population s’éteint à mesure que ses moyens d’existence disparaissent, et ce sont toujours les famille* les moins aisées qui sont frappées les premières par la misère. Tel est le sort qu’ont éprouvé tous les peuples tombés sous la domination des Turcs.

Il y a un état où, sans être à l'abri de toute atteinte , les propriétés peuvent s'accroître cependant d'une manière assez rapide : c’est celui d’un peuple qui est hors des atteintes de ses ennemis extérieurs ; qui , à l'intérieur, jouit de toute la liberté nécessaire à la production des richesses ; qui , par une bonne organisation du pouvoir judiciaire, n’a presque rien à craindre de la part des particuliers ni des agents du gouvernement; qui ne peut, en un mot , être atteint dans scs propriétés qu’au moyen des impôts établis et dévorés par une classe aristocratique ; cet état , vers lequel tendent la plupart des nations européennes, a été celui de la Grande-Bretagne, depuis l'établissement du gouvernement parlementaire jusqu’au moment où elle a réformé sa chambre des communes.

Il n’est pas possible, en effet, de ne pas mettre au rang des atteintes aux propriétés la création d'un impôt par une classe de la population, sur toutes les autres classes, lors-

(2) Traité de législation , livre V, cbap. xtu , p. 407 , édit. Hum*' et G*.

que cet impôt n'est établi et consommé que dans l’intérêt de ceux qui en ont ordonné la perception. Cependant, il suffit qu’il soit réparti d'une manière à peu près égale, entre tous les membres de la société, et qu'il laisse aux personnes qui le payent une part plus ou moins considérable du produit de leur industrie, ou des revenus de leurs terres ou de leurs capitaux , pour qu'il ne prévienne pas la formation de nouvelles richesses, et ne soit pas un obstacle à la conservation des propriétés anciennement produites.

Les hommes se livrent au travail avec plus ou moins d’énergie , selon que les résultats qu'ils en attendent sont plus ou moins avantageux ; ils s’imposent pins ou moins de privations oti se donnent plus ou moins de peine, pour conserver les biens qu’ils ont acquis, selon que la jouissance cl la libre disposition leur en sont plus ou moins assurées ; il n’y a donc pas de stimulant plus actif et plus puissant qu’une véritable garantie.

Quoiqu’il soit évident que la garantie des propriétés est une îles principales causes de la prospérité des nations , il serait difficile de déterminer d’une manière exacte, quelle est la valeur quelle ajoute à chacun dè nos biens. Il ne suffirait pas, pour connaître celte valeur, de comparer ce que vaut une maison à Constantinople, par exemple, à ce que vaudrait à Paris une maison parfaitement semblable.

Tant de circonstances influent sur la valeur des choses, qu’il n'est pas possible de déterminer exactement la part d’action qui appartient à chacune.

Pour résoudre cette question, il faudrait laisser sans garanties quelques propriétés, à côté d'autres propriétés semblables qui seraient hors de toute atteinte. Il suffirait ensuite de voirie que les unes valent de moins que les autres, pour connaître la valeur exacte «le la garantie. Une pareille expérience ne saurait être faite chez une nation civilisée; mais une expérience analogue a été faite dans le moyeu âge, et il ne sera pas inutile d’en rapporter ici 1rs résultats.