‹ Traite de la propriete par m. Ch. ComteChapitre 163 sur 192 · H DES OPINIONS DES JURISCONSULTES · texte numérisé non relu

H DES OPINIONS DES JURISCONSULTES

notre litre! Nous restons du moins satisfaits Enfin, arrive un jurisconsulte philosophe.

de la décision des lois en notre faveur , sans examiner la raison ou l’autorité sur laquelle ces lois sont fondées.

u Nous pensons que c'cst assez que notre titre dérive de la concession qui nous a été faite par un premier propriétaire, par la transmission de nos ancêtres, ou par le testament de l’individu auquel elle appartenait, ne nous mettant point en peine de réfléchir, qu’à proprement parler, on ne voit pas, dans la nature, ni dans la loi naturelle, pourquoi une série de mots sur parchemin transporterait d’une personne à une autre la propriété d’une terre; pourquoi un fils aurait le droit d'exclure ses semblables d’un espace de terre déterminé, sur le fondement que son ['ère l’avait avant lui; ou pourquoi le possesseur d’un champ ou d’un meuble, couché sur son lit de mort, et incapable d'en retenir plus longtemps la possession, serait autorisé à déclarer à tous les hommes quel est celui d’entre eux qui, après lui, aura le droit d’en jouir et d’en disposer.

u Ces recherches , ajoute Blackstone , seraient inutiles et fatigantes dans le cours ordinaire de la vie; c'est bien assez que le genre humain obéisse aux lois quand elles sont faites, sans rechercher les raisons qu’on avait de les faire; mais, lorsque les lois doivent être considérées, non seulement comme un objet de pratique, mais comme une science fondée sur la raison, il ne peut pas être inutile d’examiner plus profondément les éléments et les bases de ces constitutions positives de la société (1). »

Après un tel début, on s’imagine que Blackstone va exposer, en effet, d’une manière philosophique, la nature et les fondements de la propriété ; mais il n'en fait rien. Il se met à la suite de Grotius et de ses disciples ; il monte à la création du monde ; il prend un passage de la Bible, et, à l'aide de ce passage, il explique la formation de toutes les propriétés.

(I) Comment., b. B, ch. i.

dégagé de toute espèce de préjugés, et repoussant l'autorité des livres, des législateurs et des opinions antiques : c’est Bentham. Il se propose de nous faire connaître la nature et les fondements de la propriété, que personne avant lui n’avait bien expliqués.

« Pour mieux faire sentir le bienfait de la loi, dit-il , cherchons à nous faire une idée nette de la propriété. Nous verrons qu’il n'g a point de propriété naturelle, qu’elle est uniquement C ouvrage des lois.

« La propriété n’csl qu’une base d'attente :

l'attente de retirer certains avantages de la chose qu’on dit posséder, en conséquence des rapports où l'on est déjà placé vis-à-vis d'elle.

« Il n'est point d'image, point de peinture, point de trait visible qui puisse exprimer ce rapport qui constitue la propriété. C’est qu’il n'est pas matériel , mais métaphysique; il appartient tout entier à la conception de l’esprit.

« L'idée de la propriété consiste dans une attente établie, dans la persuasion de pouvoir retirer tel ou tel avantage, selon la nature du cas. Ur, cette persuasion , cette attente , ne peuvent être que l'ouvrage de la loi. Je ne puis compter sur la jouissance de ce que je regarde comme mien , que sur la promesse de la loi qui me le garantit.

« La propriété et la loi sont nées ensemble et mourront euscmble. Avant les lois, point de propriétés; ôtez les lois, toute propriété cesse (Sî). »

Bentham tombe dans la même erreur que Montesquieu; il s'imagine qu’une nation sort de son état naturel, quand elle fait des progrès dans la civilisation ; quand elle se développe en suivant les lois de sa nature. Ayant ailleurs réfuté cette erreur, je crois inutile de m’y arrêter ici. Si les nations ne peuvent exister qu’au moyen de leurs propriétés, il est irn-

(S) Traité de lég., 1. 1", p. 63 , édit. lUi-mv.

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