DES CHOSES COMMUNES A TOUS LES HOMMES

breuvage , des matières insalubres ou empoisonnées.

Aussi , ce qui distingue un pays policé d'un pays qui ne l’est pas , c’est surtout le soin qu’on met à empêcher qu’une personne, en jouissant d'une chose eom mune, ne nuise h la jouissance des autres.

Une nation qui souffre que chacun de ses membres altère ou dégrade les choses quj sont nécessaires à l’existence ou au bien-être de tous, n’est pas encore sortie complètement de la barbarie ; elle ne sait pas garantir tous les genres de propriété. Il ne suffit pas à un peuple , pour assurer à chacun la libre jouissance des choses communes , de défendre de les altérer ou d’en abuser ; il faut qu'il laisse, de plus, è toute personne lésée dans sa jouissance, la faculté de poursuivre la réparation des dommages qui lui sont causés. Les propriétés individuelles ne seraient pas garanties, ou le seraient mal , si les propriétaires n'avaient pas la faculté de traduire en justice les hommes qui y portent atteinte ; comment serait-il donc possible de croire à la garantie des propriétés communes, là où les personnes lésées dans la jouissance de ces propriétés , n’auraient aucune action contre les auteurs de la lésion qu’elles auraient éprouvée î

Les mers tiennent , parmi les choses communes à tous les peuples, une place fort considérable; elles leur sont utiles comme renfermant des matières alimentaires. Considérées sous le premier point de vue , l’utilité dont elles sont pour les nations n'est l’ouvrage d'aucune d’elles ; et l'usage que chacune en fait, quelque étendu qu'on le suppose , ne peut diminuer en rien la jouissance des autres. Ce sont des routes naturelles assez larges pour ne pas être sujettes à encombre-

ment , et assez bien construites pour n'avoir jamais besoin de réparations. Comme il n'est au pouvoir de personne , ni de les dégrader , ni de les rendre meilleures, et qu'elles ne doivent rien à l'industrie humaine , nul ne peut prétendre à un droit qui n'appartiendrait pas à tous.

Si l'on considère les mers comme de vastes magasins de subsistances, elles sont assez spacieuses pour que chacun puisse s’y livrer à la pêche sans gêner personne. Les poissons qu’elles renferment ne sont pas le produit d'un travail humain ; personne ne peut donc les réclamer comme étant les résultats de son industrie. Il n'y a pas d’autre moyen de se les approprier que de les prendre , et celui qui s'en empare le premier a un titre auquel aucun autre ne peut être opposé.

Il est cependant des peuples qui ont eu la prétention d'être propriétaires de certaines mers : les Portugais, par exemple, se disaient jadis propriétaires des mers de Guinée et des Indes orientales ; mais ces prétentions, combattues par Grotius , n'ont jamais été admises par les autres nations.

On conçoit , au reste , que l'usage des mers doit être réglé par les traités de nation à nation, et par les principes du droit international ; mais qu’il ne pourrait l'être par les lois d’aucun peuple en particulier, à moins que ce peuple ne fût le souverain de tous les autres ; je n’ai donc pas à m’en occuper ici d'une manière spéciale.

On verra cependant plus loin que tous les peuples maritimes modernes considèrent comme une partie de leur domaine national les eaux de la mer qui baignent leur territoire. En parlant de ce genre de propriété, j'indiquerai quelle est l’étendue que l'usage lui a donnée.