I)E LA PROPRIÉTÉ

Enfin, il en est des matériaux propres à construire une maison, commede toutes leseboses qui peuvent être multipliées par l’industrie humaine ; pourvu qu’on ait de l’argent pour en acheter , rien n’est aussi fapile que de remplacer ceux qu'on a perdus. Si donc le propriétaire du fonds paye au propriétaire des matériaux la valeur qu'ils avaient, celui-ci pourra se procurer des choses exactement semblables à celles dont il a été privé. Si , au contraire , le propriétaire des matériaux gardait la maison, en payant la valeur du sol qui n’est point à lui , Je propriétaire du fonds, par les soins duquel elle a été construite, ne pourrait pas en avoir une autre dans la même situation.

Il y a donc des raisons très-fortes pour que la maison ne soit pas démolie, et qu’elle reste à celui qui l'a fait construire, moyennant qu’il rembourse la valeur des matériaux, et qu’il répare des dommages qu'il a causés ; mais le droit d'accession n'est pour rien dans la question.

Ce droit prétendu a conduit à une solution juste dans le cas que je viens supposer ; mais on se tromperait si l’on pensait qu'il y conduit toujours. Voici un cas qui peut se présenter plus fréquemment, et où le droit d’accession me semble loin d’être infaillible.

Un homme se croit propriétaire d'un fonds qui appartient à qne autre personne : il y fait apporter des matériaux dont il a payé la valeur, et y fait construire une maison.

Auquel des deux la propriété nouvelle serat-elle adjugée ? Si nous consultons le droit d'acci ssion , il nous dira que la propriété de la maison doit rester au maître du sol ; mais si nous consultons le bon sens , il n'est pas sûr qu'il nous donne toujours la même solution.

Les jurisconsultes ont ici prévu deux cas :

celui où l'individu qui a fait construire la maison était possesseur du sol de bonne foi , et celui où il était possesseur de mauvaise foi.

Dans le premier cas , ils décident que la maison appartient au propriétaire du sol ;

EXAMEN DES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL

mais qu'il est tenu ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d’œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur.

Pourquoi , dans ce cas , la maison appartiendra-t-elle au propriétaire du fonds? Estce parce qu’elle lui convient mieux qu'à celui qui l’a construite avec ses propres matériaux? Cela n'est guère probable. Il est bien sûr qu'elle convient à celui-ci, puisqu'il Ta faite; mais il ne Test pas du tout qu’elle convient à celui-là.

La maison serait-elle adjugée au propriétaire du sol , par la raison que le sol a plus de valeur que la maison? Cela peut arriver quelquefois ; mais cela n’est pas commun.

Une maison d’une valeur immense peut être élevée sur un terrain presque sans valeur.

Supposons que le cas arrive : un riche propriétaire fait bâtir un château sur l'un des confins de sa terre où il a une belle vue.

Lorsque le château est construit, il est constaté que le sol sur lequel il se trouve appartient h un homme sans fortune. Quel sera le parti que cet homme pourra prendre?

Il n'en est que deux : il faudra qu'il paye la valeur du château , ou qu’il abandonne son fonds sans indemnité. Il ne pourra demander ni la suppression du bâtiment , ni le payement du sol sur lequel il aura été élevé. Cela n’est guère conforme au bon seos , à la justice ; mais c’est ainsi que l'ordonne le droit d'accession , consacré par l'art. 555 du Code

Un autre exemple fera mieux comprendre encore combien il importe de consulter toujours la nature des choses , et de ne pas se laisser dominer par des mots qui souvent n'ont aucun sens.

Supposons qu'un homme possède un terrain dont il se croit réellement propriétaire , quoique sa possession ne réunisse pas toutes les conditions que la loi demande pour qu'il soit réputé de bonne foi; car il peut y avoir bonne foi dans le vrai sens du mot, quoiqu’il n'y ait pas bonue foi dans le sens légal.

Supposons, dis-je , que cet homme qui se croit mal à propos propriétaire , fasse construire un bâtiment sur le terrain qu'il croit lui appartenir : à qui appartiendra la propriété de ce bâtiment et du sol sur lequel il est établi?

I-e propriétaire du sol a deux partis à prendre : il peut demander la suppression du bâtiment sans indemnité, ou bien il peut le retenir; mais, dans ce dernier cas, il doit rembourser la valeur des matériaux et le prix de la main-d'œuvre.

Qu'un bâtiment d'une valeur de cinq cent mille francs ou d’un million soit construit sur un terrain d'une valeur de dix ou douze mille franes, comme cela arrive souvent dans une grande ville; qu'une manufacture qui fournira des moyens d'existence à un village entier , soit élevée sur un terrain propre à servir de pâturage è quelques moutons ; mais que le capitaliste qui aura fait construire le bâtiment ne soit pas propriétaire du sol , et qu’il ne réunisse pas toutes les conditions requises pour être réputé de bonne foi. toute la propriété nouvellement créée devra être détruite . sans qu’il en reste le moindre vestige , si le propriétaire du sol le veut ainsi.

Le fabricant, sa famille, ses créanciers, les habitants du pays qu'il faisait exister, seront peut-être ruinés: n'importe, le sol n'eût-il qu'une valeur de cinquante francs , le propriétaire sera satisfait.

On peut dire, sans doute, que cette disposition a été dictée par un sentiment profond du respect qu'on doit à la propriété ; mais il y a ici deux propriétés en conflit : Tune, que nous supposons de la valeur de ceol cinquante ou deux cents francs , et l’autre , que nous supposons de cinq cent mille francs ou d’un million. Or, détruire une valeur d'un million de francs, en faveur d'une valeur de deux cents francs, est une singulière manière de respecter la propriété.

Ajoutons qu’il pourrait arriver que la propriété de cinq cent mille francs ou d'un million , fût affectée au payement de créances

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