SUR LA NATURE DE LA PROPRIÉTÉ

dues à des mineurs, à des femmes ou à d’autres personnes fort innocentes de la prétendue mauvaise foi de celui qui aurait fait construire le bâtiment.

Mais ce n'est pas tout : supposons que le propriétaire du sol soit honnête homme , et qu’il veuille retenir le bâtiment , au lieu d’en demander la suppression ; qu'elle est la valeur qu’il devra payer pour en rester propriétaire?

Il ne suffira pas de payer la valeur actuelle ; il faudra qu'il paye tout ce qu'il aura coûté en matériaux et en main-d'œuvre. Si , par exemple, le bâtiment ne valait que cinq cent mille francs, et qu’il eût coûté un million , le propriétaire du sol ne pourrait le retenir qu'en payant un million. Il n’en serait pas ainsi dans le cas où le constructeur du bâtiment serait réputé de bonne foi : dans ce cas, le propriétaire du sol aurait le choix de payer les matériaux et la main-d’œuvre, ou la valeur actuelle du bâtiment. Or, conçoit-on que la mauvaise foi du constructeur du bâtiment prive le propriétaire du sol d’une faculté qu'il

aurait dans le cas où il y aurait eu bonne foi?

II est vrai que si la loi le prive de ta faculté de garder le bâtiment, en en payant la juste valeur, elle l’autorise à le faire supprimer sans indemnité , et qu’elle lui donne ainsi le moyen de faire capituler son adversaire ; mais on ne saurait voir dans tout cela ni raison ni justice.

Les diverses questions de propriété auxquelles peuvent donner naissance les modifications que font subir les fleuves et les rivières aux héritages qui les bordent, sont résolues par le droit d'accession. En traitant ces questions , dans un des chapitres qui précèdent , j’ai fait connaître les véritables motifs des solutions qui en ont été données.

C’est aussi par le droit d'accession que le Code civil résout la question de savoir à qui appartiennent les pigeons , lapins et poissons qui passent dans un autre colombier, garenne ou étang; il décide qu'ils appartiennent au propriétaire de ces objets , pourvu qu’ils n'y aient point été attirés par fraude et artifice.

D1J MÉLANGE DE PROPRIÉTÉS MOBILIÈRES