CHAPITRE L

OU MttANGE DE PROPRIÉTÉS MOBILIÈRES APPARTENANT A DIFFÉRENTS MAITRES.

Si le droit d'accession a jeté dans l'embarras les jurisconsultes qui l'ont imaginé ou adopté , quand ils en ont fait l'application à des propriétés immobilières, il a fait naître des difficultés bien plus graves quand ils ont voulu l’appliquer à des propriétés mobilières.

Quand il est question d’immeubles, il est facile de voir quelle est, entre deux choses, celle qui va s’ajouter à l’autre; il s’agit . par exemple, de prononcer sur la propriété d’une maison construite sur le fonds d’autrui , on ne peut pas mettre en doute si ce sont les matériaux qu’on a placés sur le fonds , ou si c’est le fonds qu’on a placé sous les matériaux. Il y a là un fait évident que l’homme le moins intelligent est capable de reconnaître; ce fait, il est vrai, ne devrait avoir qu’une bien faible influence sur la solution de questions de propriété ; mais on conçoit cependant que les jurisconsultes lui aient donné une certaine importance.

Mais, lorsque des choses mobilières se réunissent pour ne former qu’un seul tout, ou qu’une personne fait une chose nouvelle arec une matière qui appartient à une autre personne , quel est celui des deux propriétaires au profit de qui le droit d'accesswm se prononcera? S’il s'agit, par exemple d'un couteau , est-ce la propriété du manche qui

entraînera la propriété de la lame , ou la propriété de la lame qui entraînera la propriélé du manche par droit d’accession? Si , d'un bloc de marbre qui ne lui appartient pas, un sculpteur fait une belle statue, à qui, du statuaire ou du propriétaire du marbre, appartiendra le nouvel objet produit? Si le blé de mon voisin sc mêle au mien , auquel des deux appartiendra le mélange? Les questions de ce genre ont fort embarrassé les jurisconsultes romains ; et lorsque les jurisconsultes modernes les ont abordées , ils ont eu bien de la peine à découvrir des principes propres à en donner la solution.

Il semble qu'aucune question n’a paru plus difficile à résoudre aux jurisconsultes de Rome , que celle de savoir à qui l’on doit adjuger une chose qu’une personne a faite avec une matière dont une autre avait la propriété. Les uns pensaient qu’il faliaient l'adjuger au proprietaire de la matière , attendu que, sans matière, il ne peut pas exister de formelles autres estimaient qu'il fallait l'adjuger à celui qui avait donné à la matière une forme nouvelle , attendu qu'il n'y a point de matière sans forme.

Justinien, se plaçant entre les deux sectes, n'adopta l'opinion ni de l'une ni de l'autre. Si la matière, dit-il, peut être réduite à sa première forme , la chose doit être adjugée