ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

Nota. Les chiffres arabes indiquent les pages du volume.

Abolition. Voypz Péages.

Abrégé. Un abrégé fait consciencieusement n’est pas une violation des droits de l'auteur de l'ouvrage original. 254.

Accession. Mot imaginé pour résoudre des questions de propriété. 323. — Fausses conséquences auxquelles le prétendu droit d'accession a conduit les auteurs du Cfde civil. 324. — Difficultés que fait naître ce prétendu droit quand il s'applique à des choses mobilières. 328. — Les auteurs du Code civil , après avoir admis le droit d’accession pour les choses mobilières, ne savent comment l’appliquer. 329.

Accroissement. Voyez Population.

Acquisition. Voyez Propriété.

Administration. Elle est chargée de la conservation des forêts , rivières et chemins, parla loi du 22 décembre 1790. 106.

Administration forestière. Elle est organisée par l'assemblée constituante. 89.

Agriculture. Garanties données à la liberté de l'industrie agricole. Voyez Industrie.

Air. Voyez Choses.

Aliénation. Voyez Brevet d'invention.

Alignement. Voyez Chemins publics.

Allusions. Les allusions aux circonstances politiques du moment , sont déplacées dans un ou vrage scientifique, vin.

Alluviou. Les atterrissements et accroissements qui se forment successivement et imperceptiblement aux fonds riverains d'un fleuve ou

d’une rivière, navigable ou non, profilent aux propriétaires riverains. 113. Pour^quels motifs les terres d’alluvion appartiennent aux propriétaires riverains. 122. Voyez Rivière.

Analyse. L'analyse des divers éléments dont la propriété fe compose est le meilleur moyen de résoudre les questions qui se présentent sur celle matière. 321 . — Embarras des jurisconsultes qui veulent résoudre des questions de propriété, sans avoir fait l’analyse des éléments dont elle se compose. 322.

Anglais. Voyez Mer.

Angleterre. Voyez Halage, Mines, Propriété littéraire, Rivières.

Appropriation. C’est l'action d’un être organisé

, qui unit à sa propre substance les choses au moyen desquelles il se conserve et se reproduit. 20. — Il n’est aucun être organisé qui puisse se conserver sans s'approprier une partie des choses au milieu desquelles la nature l’a placé. Ibid. — L’homme est soumis, sous ce rapport, aux mêmes lois que les autres animaux. Ibid . — Toutes les choses que l’homme a besoin de s’approprier n'existent pas en même quantité. 21. — Parmi ces choses, les unes sont communes au genre humain ; les autres appartiennent à des nations , à des villes ou communes, ou à des particuliers. Ibid. — Les choses que l'homme s'approprie dans l'ordre naturel de la production ou de la transmission, prennent le nom de propriété 22.— Voyez Fonds de terre, Obstacles, Propriété foncière, Terres.

Arbres. Voyez Cliemihs publics.

TABLE DES MATIERES

Assemblée constituante. Ses mesures |>our h conservation des Forêts. 89.

Association. Droit , exercice d'une faculté naturelle «le l'homme, vin.— Nécessité de donner des règles à l'exercice du droit d'association, et d’établir des moyens de répression contre les abus des associations, ix. — Quels sont les vices de la loi contre les associations. Ibid.

Atterrissements. Voyez Ordonnance de 1669, Iles.

Bacs. To us les citoyens sont autorisés à établir des bacs, coches ou voitures d'eau , sur les rivières cl canaux, par le décret du 25 août 1792. 109. — La loi du 6 frimaire an vu prive les citoyens du droit de tenir, sur les rivières et canaux navigables , des bacs, coches et bateaux. Ibid.

Bassins. Les bassins des fleuves forment la division la plus naturelle des nations. 56. — Division de la France par bassins et arrondissements de navigation, lit. — Voyez Navigation.

Bateaux. Voyez Bacs.

Bentham. Il tente inutilement d'expliquer la nature et l’origine de la propriété. Il tombe dans la même erreur que Montesquieu. 314. Voyez Classification.

Biens. Voyez Classification.

Blackstone. Son opinion sur la nature de la propriété littéraire. 257. — Il fait à la propriété littéraire une fausse application du principe de l'occupation. 231. — Il tente en vain d’expliquer l’origine de la propriété. Il finit par adopter l'opinion de Grotius. 315.

Bois. Voyez Déboisement, Forêts.

Boniface VIII. Il dispense le clergé de payer aucun impôt, et laisse aux peuples la charge degarantir ses propriétés. Un roi d'Angleterre refuse cette garantie. 304.

Bornes. Voyez Propriété foncière.

Brevet d’invention. Quels sont les objets pour lesquels un brevet d'invention peut être accordé , soit en France , soit en Angleterre. 200. — La découverte d'un princi|>e ou d'une vérité générale ne peut donner heu à un brevet d’invention. 201. — La découverte d’un produit agricole ne peut donner lieu à un brevet d'invention. 203. — En Angleterre, une chose qui n’aurait aucune importance, ne donnerait pas lieu à un brevet d'invention. 204. — Les additions ou perfectionnements faits à des choses

déjà connues peuvent donner lieu à un brevet d’invention. 204. — Conditions prescrites pourobtenir un brevet d’invention. 205. — Un brevet d'invention devient nul , si la découverte n'est pas mise en pratique dans les deux ans du jour où il a été obtenu. 207. — La personne qui obtient un brevet d’invention en France ne peut, sous peine de déchéance , en prendre un pour le même objet en pays étranger. 208.— Un brevet d’invention peut être aliéné comme toute autre propriété. 209. — La durée du monopole créé par un brevet d’invention peut être prolongée par la puissance législative. Ibid. — La violation du privilège de l’inventeur donne lieu à la sajsie des objets contrefaits. Ibid . Voyez Invention.

Brésil. Voyez Terres.

Byiikershoec. Son opinion sur l’étendue de mer qui fait partie du territoire de chaque nation.

Campagnes. Au commencement du xv* siècle , les campagnes sont dépeuplées d’hommes, et |w*uplées de bêles sauvages par les seigneurs. 100.

Canada. Voyez Terres.

Canaux. Voyez Bacs.

Cap de Bonne-Espérance. Voyez Colonisation.

Capitaux. Voyez Renies.

Carrières. Ce qu'on entend par ce mot. A qui elles appartiennent. 155, note. — Elles ne peuvent être exploitées que sous la surveillance de la police. 156.

Chardin. Voyez Perse.

Charges. Voyez Mitoyenneté.

Charles VI. Dans son ordonnance, rendue le 25 mai 1413, pour la réfonnation du royaume, il n'admet aucune distinction entre les rivière» navigables et les rivières non navigables, lot. — Il lente, par son ordonnance du 25 mai 1413, de réprimer les usurpations commises par les seigneurs, sur les fleuves et les rivières. Ibid.— Au mois de février 1 415 , il donne des règles à la navigation de la Seine et de ses affluents. Les dispositions qu’il prend sont adoptées par Louis XIV. 121, note.

Charles VII. En répondant aux remontrances drs états du Languedoc, de 1456 , ce prince n'admet pas les prétentions des seigneurs et gens d’église sur les rivières non navigables. 102. — Il prononce, par son ordonnance du 30 juin 1438,

1 Googl

TABLE DES MATIÈRES

Paholilion des péages que les seigneurs ont établis sur la Loire. 101.

Chemins publics. De la propriété, de l’usage et de l'en (relien des chemins publics. 130. — Quels sont les services qu’ils rendent aux diverses classes de la population. 138 — Erreur grave de Parrêlé du gouvernement, du 1 1 juillet 1797, sur l’objet des chemins publics. 139. — Une nation ne peut exister qu’à l’aide de chemins qui mettent en communication chacune des fractions dont elle se compose. Ibid. — Principales questions auxquelles do liront naissance les chemins publics. Ibid. — Les jurisconsultes romains divisaient les chemins en trois classes. 140. — Sous le régime féodal . les chemins publics éprouvent le même sort que les rivières. Ibid . — L’abolition du régime féodal, et la loi du 16 juillet 1790, remettent les chemins publics au rang des choses qui composent le domaine national. Ibid.— Les arbres plantés sur les chemins publics cessent d'appartenir aux seigneurs. 141. —Lois sur l'entretien des chemins publics. Ibid. — Le Code civil ne in«*l dans le domaine public, que les chetnlus entretenus aux frais de l'État. 143. — Quand un chemin public devient impraticable, les particuliers sont autorisés à passer sur les propriétés qui les bordent. Indemnité due aux propriétaires. 147. — Lois qui en déterminent la largeur. 148. — Alignement des chemins publics. Ibid. — On peut prendre, dans les propriétés qui bordent les chemins publics , les matériaux nécessaires pour les entretenir. 150. Voyez Halage, Loyseau, Houles, Sel.

Choses. Quelles sont les choses communes à tous les hommes. 25.— Dans un pays civilisé, il n’est pas permis à une personne de troubler les autres dans la jouissance des choses communes à tous les hommes. 26. — Le mol choses a un sens phi* étendu que le mot propriétés. Ibid.— On désigne par le mot choses les objets qui ne sont pas des personnes. Ibid. Voyez Mer, Personnes.

Classification. De la classification des propriétés et de la distinction des biens. 346. — Quel est l'objet de la classification des biens ou des propriétés. Ibid. — Comment il convient de classer les propriétés. 317. — Comment les jurisconsultes romains avaient divisé les choses. Ibid. — Comment .Bentham proposa de diviser les choses. 348. — Vices de celte division. Ibid . — l.a meilleure classification des biens est celle

qui les divise en meubles et en immeubles. Motifs Je celle distinction. 319.

Civilisation. Voyez Europe, Travaux publics.

Clôture. Le droit de clore son héritage, qui appartient à tout propriétaire , n’est pas une servitude. 174.

Coches. Voyez Bacs.

Code civil. Examen critique des dispositions du Code civil sur la nature de la propriété. 521 . — Les auteurs du Code civil, en exposant les principes relatifs à la propriété , n’ont pas su en déduire les conséquences. 323. Voyez Accession, Définition, Occupation, Rivières.

Colonisation. Obstacles que présentent la formation des colonies et l’appropriation des fonds de terre. Exemple de la Guyane. 61. — Sacrifices qu’exigent l’appropriation et la culture des terres dans la partie de l’Amérique qui forme aujourd’hui l’Étal de Virginie. 62.— Appropriation des (erres de la Nouvelle-liollande par les Anglais. Sacrifices qu'elle exige. 64. — Appropriation des terres du cap de Bonne-Espérance. Sacrifices qu’elle exige. Ibid.

Commerce. Le commerce concourt à la formation des propriétés comme toutes les autres branches d'industrie. 179.

Communaux. Voyez Lois.

Communes. Voyez Pèche, Disposer, Garanties.

Compétence. Quels sont les juges qui doivenl connaître des débats auxquels les fleuves et rivières donnent lieu. 116. Voyez Administration , Mer.

CoiD|»ositions littéraires. Les compositions littéraires sont, en général, vendues moins cher que la plupart des autres productions. Raisons de cela. 220.

Concurrence. Voyez Inventions, Ouvriers.

Conditions. Voyez Inventions.

Confiscation. Voyez Usurpation.

Connaissance. Voyez Propriété.

Conservation. Voyez Forêts, Rivières.

Contrefaçon. Dispositions des lois anglaises sur la contrefaçon des compositions littéraires. 235. — Dispositions des lois françaises sur la contrefaçon des propriétés littéraires. Ibid.

Corporations. Il est interdit d’établir des corporations , sous quelque prétexte et sous quelque dénomination que ce soit. 270. Voyez Industrie.

Cours d'eau. Ils ne peuvent être rendus dommageables, soit parles propriétaires supérieurs, au