‹ Traite de la propriete par m. Ch. ComteChapitre 3 sur 192 · XL11I · texte numérisé non relu

XL11I

De la garantie des propriétés

de tous les genres, contre les

atteintes des particuliers. .

De la garantie donnée aux pos-

sesseurs des biens acquis par

usurpation . et des causes de

celte garantie

De l'influence des garanties lé-

gales sur l’accroissement , la

conservation et la valeur «les

propriétés

Des rapports qui existent entre

l’accroissement des proprié-

lés, et l’accroissement des di-

verses classes de la popula-

. Des opinions des Jurisconsultes

sur l’origine et la nature de

la propriété

Des définitions de la propriété

par la puissance législative.

Examen crili«iue des disposi*

lions du Gode civil sur la na- (ure de la propriété . . .

Du mélange de propriétés mo-

bilières appartenant à difFé-

propriété peut être partagée.

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