L’APPROPRIATION DES FONDS DE TERRE

choses a fini par introduire presque partout les mêmes pratiques.

I.a terre n’est pas utile aux hommes seulement par les végétaux qu'elle nourrit ; elle leur fournit de plus une grande variété de matières qu'elle recèle dans son sein. Kn devenant propriétaire de la superficie, c’est-àdire de la partie végétale, et de la matière qui la supporte , un homme acquiert-il la propriété de toutes les richesses qu'elle renferme dans son sein, et à la formation desquelles il n'a point contribué ? La propriété du dessus emporte-t-elle la propriété du dessous, à l'infini, aussi loin qu'il est possible de despendre ? Emporte-t-elle de plus la propriété de l'espace qui est situé au-dessus, aussi haut qu'il est possible de s’élever ? Quelles sont enfin les limites naturelles d’une propriété territoriale , soit en profondeur , soit en élévation ?

Les lois françaises , conformes, sous ce rap-

(I) Code civil, art. 552. L'article 187 de la coutume de Paris avait admis, avant le Code civil,

port , à celles des autres peuples , déclarent) en général , que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous ; que le propriétaire |>eut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu’il juge à propos , sauf les exceptions établies relativement aux servitudes ou services fonciers , et qu’il peut faire au-dessous toutes les constructions cl fouilles qu'il juge à propos, et tirer de ces fouilles toutes les productions qu’elles peuvent fournir sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mine s, et des lois et règlements de police (I).

Les lois et règlements de police qui limitent la propriété n'ont généralement pour objet que d’empêcher qu'on n’en abuse pour nuire à autrui ; mais les lois et règlements relatifs aux mines reconnaissent une espèce de propriété distincte de la propriété du sol ; et c’est de celles-là qu’il conviendra d’examiner la nature et l’étendue.

que. ta propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.

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RE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA JOUISSANCE