ET DE L’ENTRETIEN DES CIIEHLNS PUBLICS

Lorsque les membres du conseil d'État discutaient l’article du Code ciril , qui devait donner la définition du domaine public , on ne divisait les chemins qu'en trois espèces , comme sous les lois romaines : les grands chemins, les chemins vicinaux, et les chemins privés, dont je n'ai pas à m'occuper dans ce moment. Les premiers étant tous entretenus aux frais du trésor public, les conseillers d’État voyaient peu d'inconvénients à déclarer que les chemins , routes et rues à ta

charge de l'État, seraient considérés comme des dépendances du domaine public, et à mettre ou à laisser les chemins vicinaux au rang des propriétés communales. S’ils avaient prévu que bientôt un décret mettrait à la charge des départements ou des communes la plupart des grandes routes, ils auraient été certainement frappés de la fausseté de la définition qui leur était proposée , et qu’ils adoptèrent avec tant de facilité.

riE LA PROPRIÉTÉ DES CHEMINS PUBLICS