CHAPITRE XXII

DR 1.1 PROPRIÉTÉ DPS RICHESSES MINÉRALES, ET O ES LIMITES QUI EN RÉSULTENT POUR LES PROPRIÉTÉS DE LA SU1FACE.

Tant qu'une peuplade laisse inculte le territoire qu’elle occupe, et qu’elle continue de se nourrir ou de gibier ou de poisson , la terre sur laquelle elle trouve sa subsistance demeure tout entière une propriété nationale. Le sol ne se convertit en propriétés privées que quand des individus ou des familles, renonçant à la vie vagabonde, s’en approprient certaines parties au moyen de la culture.

Cette appropriation d'une partie du sol ne fait rien perdre à personne , puisque celui qui devient propriétaire, loin d'empiéter sur la part des autres, renonce, au contraire, ainsi qu’on l’a vu précédemment, à la plus grande partie de ce qui lui était auparavant nécessaire pour sa subsistance.

Si l'appropriation de l’espace de terre qu'un homme met en culture , n’est pas une usurpation , la valeur qu’il donne au terrain qu'il s'est approprié par le travail est bien moins encore une propriété usurpée : c'est une richesse qui n'appartient qu'à lui , parce que ce n’est que par lui qu’elle a été formée.

Hais les travaux qui convertissent en propriété privée un terrain qui était commun quand il était inculte, n'ajoutent aucune valeur aux minéraux que la terre renferme dans son sein. Une mine située sous des campagnes florissantes, n'est pas plus facile à exploiter que celle qui se trouve placée sous le sol le

plus inculte ou le plus ingrat. L’or qu'on retire des flancs de la montaguc la plus stérile, n'a pas moins de valeur que celui qu’on va chercher dans les profondeurs de la terre" la mieux cultivée.

L'homme qui s’approprie, par le travail, une certaine étendue du sol , ne fait donc absolument rien pour acquérir la propriété des richesses qui sont ensevelies dans les entrailles de la terre. Entre elles et lui, il n’existe aucun rapport de création ; ce n’est point par elles qu'il a vécu , et que ses habitudes se sont formées; ce n'est pas non plus par son travail on par scs capitaux, qu'elles ont acquis de la valeur. Il n’a rien reçu d'elles, il n'y a rien mis du sien : la nature a tout fait , sans qu’il se soit mêlé de rien.

Aussi , les puldicistes , comme les juriscon suites, se sont-ils généralement accordés à reconnaître que, pour acquérir la propriété d'une mine, il ne suffit pas de devenir propriétaire du sol sous lequel elle est située. Un des plus sages philosophes du dernier siècle, qui était en même temps un administrateur très-éelaire , Turgot, n'hésitait pas à proclamer le principe admis par le plus grand nombre des jurisconsultes, que les richesses souterraines n'appartiennent pas de plein droit aux propriétaires de la surface. Il démontrait qu'ils n'en avaient la propriété , ni par