DK LA PROPRIÉTÉ DES RICHESSES SOI 'TERRAI. NES

la nalurc îles choses , c'est-à-dire par l'occupalion et le travail , ni , chez la plupart îles nations, par les dispositions des lois.

Il pensait que la garantie légale, donnée, en général , à toutes les propriétés territoriales ne s’étendait pas sur les matières souterraines, parce que l'occupation elle-même ne s’y était pas étendue; parce que la raison d’équité et d'intérêt commun, qui a fait garantir aux premiers cultivateurs le fruit de leurs travaux , n'avait aucune application aux matières souterraines , qui ne sont ni l'objet de la culture, ni te produit du travail; parce que le propriétaire ne reçoit ni dommage ni trouble de la recherche de ces matières, lorsque les ouvertures ne sont pas dans son héritage; enfin, parce que, dans les temps voisins de l’origine des propriétés foncières, la société manquait elle-même de moyens pour donner cette garantie légale de la possession des matières souterraines (I).

liais si une mine n’appartient pas, comme un produit du travail , au propriétaire de la surface, de qui sera-t-elle la propriété? h’audra-l-il admettre qu’elle appartient au premier occupant , ou qu’elle fait partie du domaine public? Les jurisconsultes romains et la plupart des jurisconsultes modernes ont admis, en principe, que les mines sont la propriété de l’État dans lequel elles sont situées. Chez toutes les nations du continent européen , ce principe est consacré par la pratique : ce n’est pas au profit de l’État , il est vrai, que les mines sont partout exploitées; mais partout on reconnaît que l’exploitation ne peut avoir lieu qu’en vertu d’une concession faite par l’autorité publique.

L’abus que plusieurs gouvernements avaient fait de la faculté de concéder les mines ou de

(t) Turgot, t. IV, p. 406. — Les Anglais admettent en principe que te propriétaire de la surface a la propriétédu dessus et du dessous. Chacun peut donc bâtir sur son terrain, ou y faire des fouilles sans que le gouvernement ail le droit de s’en mêler. Il n’existe chez eux ni lois sur les mines, ni ingénieurs privilégiés pour l’exploitation des mines.

les faire exploiter dans un intérêt qui n’était pas celui du public a fait mettre en doute si les richesses souterraines appartenaient réellement au domaine île l’État. Quelques écrivains ont pensé qu’il fallait les classer au rang des choses qui n’appartiennent à personne , res nul/ius, et qui deviennent la propriété du premier occupant. Le sage Turgot luimême avait adopté celte opinion.

Le principe de l’occupation , qui joue un si grand rôle dans l’origine des sociétés et dans les pays où les intérêts de la population ne sont pas protégés par un gouvernement régulier, ne pourrait guère s’appliquer sans danger à une grande masse de richesses , qui ne peuvent être mises en circulation qu’à l’aide de connaissances étendues , de travaux soutenus et de capitaux considérables; si 1rs mines étaient livrées aux premiers occupants, les matières les plus précieuses qu’elles renferment seraient bientôt perdues par le gaspillage; aussi , dans aucune société passablement organisée, le principe de l’occupatiou n’a-t-il été appliqué à ce genre de biens.

S’il est vrai que le territoire sur lequel une nation s’est développée et a toujours vécu, forme sa propriété nationale; si tout ce qui ne liasse pas, au moyen du travail, dans le domaine des particuliers , reste dans le domaine public, il est évident que les matières soulerraiucs continuent de faire partie du domaine de l’État, et que la nation peut les faire exploiter dans son intérêt, sans qu’aucun de scs membres puisse se plaindre qu’elle porte atteinte à sa propriété , si , en effet , l’exploitation n’est une cause de dommage pour aucune propriété privée.

Il existe, chez toutes les nations, des parties plus ou moins considérables du lerri-

Les richesses souterraines sont protégées par les mêmes lois que toutes les autres propriétés. L’autorité publique abien pu attribuer au propriétaire de la surface la propriété des richesses minérales que le sol renferme ; mais ce n’est pas en vertu du principe qui sert de fondement à toute propriété.