ET DES LIMITES QUI EN RÉSULTENT

toire, qui ne sont jamais tombées dans le domaine des particuliers et qui font partie du domaine de l’État. De ce nombre sont, non-seulement les rivages de la mer , les ports, les fleuves, mais encore des pâturages, des forêts , ou même des terres cultivées.

Mais, si une forêt, par exemple, peut faire partie du domaine public , pourquoi des impôts souterrains de charbon de terre ou de pierre n’en feraient-ils pas aussi partie, quand personne ne se les est encore appropriés ?

L'adoption d’un principe ou d'une mesure qui livrerait au premier occupant les arbres dont se compose une forêt nationale, serait un acte dépourvu de raison et de justice.

Pourquoi serait-il plus raisonnable ou plus juste de livrer au premier occupant les matières combustibles déposées dans l'intérieur de la terre? Pourquoi les richesses qui sont au-dessous du sol seraient-elles moins protégées que celles qui sont au-dessus?

Une nation peut, sans doute, attribuer aux propriétaires de la superficie toutes les richesses que le sol recèle dans sa plus grande profondeur; mais celte mesure, qui serait pour les propriétaires un don purement gratuit , serait , en général , peu profitable pour ceux qui en seraient l’objet, surtout dans les pays où les propriétés sont très-divisées , comme en France; et elle pourrait causer un grand dommage è la masse de la population.

Elle serait improfitable, non-seulement à tous ceux qui De possèdent aucune propriété foncière , mais à tous ceux dont les propriétés n’ont pas une très-grande étendue. Il n’est personne, en effet, qui voulût tenter d’exploiter une mine , uniquement pour fouiller le dessous d’une vigne ou d'un champ ; on ne se hasarde dans de pareilles entreprises , que quand on peut pousser loin ses recherches , et qu’on n’a pas à craindre d’être arrêté au moment où l'on sera sur le point de recueillir le fruit de scs travaux.

Une nation pourrait aussi garantir aux propriétaires du sol . soit une part proportionnelle drs produits qui seraient extraits rosie.

du sein de la terre , soit une redevance fixe , qui durerait autant que l’exploitation opérée au-dessous de leurs propriétés; mais, si cette part ou cette redevance n'avait pas uniquement pour objet de réparer les perles qui leur seraient causées , on ne pourrait la considérer encore que comme un don gratuit ; ce serait une véritable faveur.

Les mines, étant considérées, dans les Étals du continent européen . comme une partie du domaine public , ne peuvent être exploitées par des particuliers ou par des compagnies, qu'en vertu des concessions qui leur sont faites par les gouvernements. L’autorité publique, quand elle fait une concession , détermine ordinairement l'étendue dans laquelle les concessionnaires seront tenus de se renfermer, et quelquefois aussi le temps que devra durer l'exploitation. Elle se réserve souvent aussi la surveillance, et en quelque sorte la direction des travaux , et une part dans les bénéfices.

Il n’est pas possible de se livrer à l’exploitation d'une mine, sans exécuter de grands travaux, et sans faire des dépenses considérables. Il n’est pas même très-rare de voir des entrepreneurs se ruiner, avant que d’être parvenus aux gîtes de minerais qui pourraient les dédommager de leurs dépenses.

Les mines, ne pouvant être connues que par l’exploitation, ont les inconvénients et les avantages des jeux de hasard; elles ruinent un grand nombre de ceux qui en tentent l’exploitation, et assurent à quelques-uns des bénéfices fort grands, comparativement à leur mise. On ne serait donc pas fondé à considérer comme un don de la part de l’État, les richesses que des concessionnaires retirent du sein de la terre ; la plus grande partie de la valeur qu’elles ont. après l’extraction, est presque toujours le résultat des travaux et des capitaux des en repreneurs.

C’est une question très-difficile à résoudre que celle de savoir que! est, pour un peuple, le meilleur moyen de tirer parti des richesses minérales que son territoire renferme. Les