DE LA PROPRIÉTÉ DES RICHESSES SOUTERRAINES , ETC

propriété de la surface et la propriété du dessous , ne peut donc s'élever que pour des terres sur lesquelles il ne se trouve ni habitations ui clôtures. En général , l’appropriation de la surface a précédé de beaucoup l’appropriation des mines. La terre a fourni des moyens d'existence aux hommes , avant qu’on eût découvert qu’elle recélait des minéraux. II est donc naturel de faire respecter les possessions les plus anciennes et les propriétés qui ont été créées les premières.

L'homme qui s’approprie , par le travail , un certain fonds de terre , s’approprie par cela même la matière qui le supporte , et qui est nécessaire à son existence.

Il suit de là que si. par leurs travaux, les concessionnaires d’une mine dégradent la surface du sol, ou en diminuent la valeur, ils doivent être tenus de réparer les dommages qu'ils causent; leurs droits s'étendent aussi loin qu’ils peuvent aller sans nuire à la culture de la terre.

De son côté, le propriétaire de la surface peut faire, sur son terrain , tous les travaux qu'il juge convenables , pourvu que , par ses fouilles, il ne cause aucun dommage aux richesses minérales que le sol renferme , et surtout aux travaux des mineurs.

Dans les questions de ce genre, il faut, pour résoudre les difficultés qui se présentent , examiner quelles sont les propriétés qui ont été créées les premières. Si, avant l'exploitation d’une mine, le sol qui la couvre a reçu , par la culture ou par les travaux qui y ont été exécutés, une certaine valeur, les familles auxquelles il appartient doivent être protégées dans leurs moyens d’existence. Si , au contraire , l’exploitation de la mine a précédé la culture du sol , on doit protéger la propriété souterraine contre les entreprises qui pourraient être formées à la surface. Les maux qui résultent pour les familles, delà suppression de leurs moyens d'existence, sont infiniment plus graves que les maux produits

(1) Essai politique sur le royaume de la Nouvelle-Espagne , t. IV, liv. IV, cliap. xi, p. 39.

par une mesure qui ralentit l'accroissement de leurs richesses .

Il est vrai que les richesses enfouies dans les entrailles de la terre peuvent être infiniment plus précieuses que celles qui résulfent de la culture du sol; mais quand des hommes, pour créer de grandes valeurs , sont obligés de détruire ou de dégrader certaines propriétés , ils doivent commencer par les acquérir de ceux à qui elles appartiennent.

Le gouvernement anglais, composé de grands propriétaires de terres , n’a pas admis en principe que les richesses minérales que renferme le territoire appartiennent au corps entier de la nation ; il les considère comme appartenant aux propriétaires de la surface.

Tout homme qui veut exploiter une mine, quelle qu'en soit la nature, doit donc commencer par en acquérir le droit de ceux auxquels appartient le sol sous lequel elle est située ; mais aussi il n'a besoin d'aucune autre autorisation. Il n’est soumis, dans son exploitation, à aucune surveillance spéciale ; l'industrie du mineur n'est pas moins libre que celle de l'agriculteur. Il ne parait pas, si l'on s’en rapporte au témoignage des ingénieurs les plus éclairés ^u pays , que cette liberté produise aucun inconvénient.

Au Mexique , au Pérou et daus la Nouvelle- Grenade , on n’a jamais séparé la propriété des mines de la propriété de la surface. Les propriétaires du sol qui les ont fait exploiter à leur profit n'ont même pas permis au gouvernement de se mêler de l’exploitation.

Al. de Itumboldt, par qui ce fait est attesté , ne remarque pas que cette liberté ait eu , eu Amérique , des résultats plus fâcheux qu'en Angleterre (1). Les immenses fortunes de quelques familles hispauo-américaincs ont été le produit de l'exploitation des mines.

Suivant le témoignage du même écrivain , un seul filon a produit , pour une seule famille , dans l'espace de quelques mois , la somme énorme de vingt millions de francs (2).

(2) Essai politique sur le royaume de la Nouvelle-Espagne, l. IV, liv. IV, ch. xi, p. 1.