CHAPITRE XXIII

DS LA VALEUR DONNÉE A DES PROPRIÉTÉS PARTICULIÈRES , COMMUNALES OC DÉPARTEMENTALES PAR DES TRAVAUX EXÉCUTÉS AUI FRAIS DE l'ÉTAT. DU PAYEMENT DE CETTE VALEUR.

Des faits exposés dans les chapitres précédents, il résulte deux vérités qui me semblent avoir tout le caractère de l'évidence : l'une , que toute valeur appartient ;i celui qui l’a formée et qui ne s'en est pas dépouillé; l'autre, qu’une propriété, quelle qu'en soit la nature , est estimée par la valeur qu'elle a, ou par les services qu'elle peut rendre, et non par le volume ou l'étendue de la matière dont elle est composée.

Si des propriétés particulières , si le territoire d'une commune ou d'un département reçoivent un accroissement de valeur immédiat et spécial des travaux exécutés aux frais du public , tels que des routes , des ponts , des canaux, ne faudra-t-il pas tirer du premier de ces deux principes la conséquence que cet accroissement de valeur appartient à l'État? Les particuliers , les communes ou les départements dont les propriétés auront augmenté de prix , ne seront-ils pas tenus , soit de lui payer une indemnité proportionnée à la plus value, soit de lui rembourser une part proportionnelle des dépenses? Les personnes qui croiront devoir ne lui payer ni la plus value, ni une part des dépenses, ne pourront-elles pas être obligées à lui céder leurs propriétés pour le prix qu’elles avaient avant l'exécution des travaux ?

Ces questions ne pourraient pas s'élever

dans un pays où le gouvernement laisserait aux particuliers, aux communes ou aux provinces, le soin d’entreprendre ou de faire exécuter les travaux à l’exécution desquels ils se croiraient intéressés ; car, dans un tel pays, on conviendrait d’avance de la part pour laquelle chacun devrait y contribuer.

Mais si les entreprises d'utilité publique étaient ainsi subordonnées au sentiment et aux calculs de Tintérét privé , il est probable que des travaux utiles à la population entière seraient rarement entrepris, surtout dans les pays peu avancés dans la civilisation. Un peuple ne pourrait pas , sans compromettre ses intérêts de la manière la plus grave, renoncer à toute espèce d’entreprises d'utilité générale, jusqu’au moment où chacun des propriétaires auxquels elles pourraient profiter, serait assez éclairé pour bien apprécier ses intérêts , et pour avoir la volonté d’y participer.

On n'aurait pas non plus à examiner ces questions chez un peuple qui ne formerait jamais que des entreprises dont les revenus doivent couvrir les dépenses ; qui , par exemple , ne ferait percer une route ou construire un pont qu'autant que les droits de péage pourraient l'indemniser de tous les sacrifices auxquels il se serait soumis ; qui ne ferait exécuter un canal qu'autant que les droits