DE L’ACCROISSEMENT DES PROPRIÉTÉS PRIVÉES

établis sur la navigation seraient suffisants pour couvrir les frais de l’entreprise. En pareil cas, ce seraient ceux qui feraient usage de la route , du pont ou du canal , qui en supporteraient la dépense, et chacun payerait en raison de sa jouissance; il suffirait, dans un tel système , de concéder les travaux qu'on voudrait faire exécuter, à des compagnies qui en avanceraient les frais, et qui en percevraient les revenus.

Mais l’utilité de tous les travaux publics ne peut pas constamment se mesurer par les revenus qu'ils rapportent quand ils sont exécutés : une route, un pont, un canal, une rue, outre les services qu’ils rendent aux particuliers pourtours communications, pour letrans. port de leurs marchandises ou de leurs denrées, pour l’exploitation de leurs propriétés, peuvent être très-utiles au public, par la facilité qu'ils donnent aux approvisionnements, aux transports, aux communications dont le gouvernement ne saurait se passer , et qui souvent sont nécessaires, non-seulement à la bonne administration de l’État, mais à sa défense et à sa sûreté. De tels travaux, d’ailleurs, quand ils sont bien entendus, et qu’ils sont exécutés avec économie , donnent toujours une impulsion plus ou moins forte à tous les genres de perfectionnement ; car ce n’est souvent qu’en comparant leur situation à une situation supérieure, que les hommes font des progrès , et cette comparaison ne peut avoir lieu qu'aulant que les communications sont faciles et fréquentes.

Enfin, il est des nations dont 1rs moeurs admettent peu les entreprises faites par association , et chez lesquelles tous les grands travaux d'utilité publique sont exécutes sous les ordres et par les agents du gouvernement. Un tel état de choses est loin d'étre bon ; mais il faut bien l'accepter comme un fait tant qu’il existe, et jusqu’à ce que les moeurs ou les lois aient établi un ordre de choses différent. Or, c’est dans la supposition d’un tel état qu’ont été posées les questions qui se trouvent en tète île cc chapitre.

Il n'est presque pas de propriété foncière qui ne puisse recevoir un accroissement considérable de valeur par suite de certains travaux publics; qu’un canal ou qu’un chemin de fer soit établi à travers une forêt qui n'avait que des communications difficiles et coûteuses, et que le bois puisse être , à peu de frais, transporté dans les lieux où il s’en fait une grande consommation ; aussitôt la valeur de la forêt sera considérablement augmentée.

L’effet produit par la création d’uu moyen de communication peu dispendieux , serait le même sur une terre qui renfermerait une mine de fer ou de charbon , des carrières de marbre , ou d’autres matières qui sont d’un grand poids on d’un grand volume, comparativement & leur valeur. Il suffit, au reste, pour juger du prix que donne à une propriété foncière un moyen de communication peu coûteux , de comparer le prix des (erres situées aux emirons d'une grande ville . au prix des terres qui sont éloignées des lieux où se font les grandes consommations.

Une loi du 16 septembre 1807 a prévu le cas où, par l'effet de certains travaux publics, une partie du territoire national recevrait immédiatement une augmentation de valeur ; et elle a déterminé la part de dépenses qui devrait être supportée par la population à laquelle l’ouvrage exécuté serait profitable.

Suivant cette loi , lorsque, par l’ouverture d’un canal de navigation, par le perfectionnement de la navigation d'une rivière, par l'ouverture d’une grande roule , par la construction d'un pont, un ou plusieurs départements, un ou plusieurs arrondissements , sont jugés devoir recueillir une amélioration de leur territoire, ils sont tenus de contribuer aux frais des travaux ; leur charge ne peut néanmoins s'élever au delà de la moitié de la dépense qu’exige l’entreprise (1).

S'il y a lieu à l'établissement ou au perfec-

(1) Les proportions de la contribution doivent être déterminées par une loi spéciale. C'est le seul moyen de prévenir tes répartitions arbitraires.