DE L’ ACCROISSEMENT DES PROPRIÉTÉS PRIVÉES
dans les précédents , les propriétaires se libèrent ou en argent , ou en rentes à quatre pour cent , ou par le délaissement de la propriété au prix qu’elle avait avant l’exécution des travaux qui ont produit la plus value.
Enfin , s'il s'agit de travaux de salubrité qui intéressent les villes et les communes , ils sont ordonnés par le gouvernement ; mais les dépenses en sont supportées par les communes ou par les villes intéressées. Cependant > si, par suite de ces travaux, des propriétés privées acquéraient un accroissement de valeur ou des avantages particuliers , les propriétaires seraient leuus de contribuer aux dépenses en raison de l’utilité particulière qu’elles auraient pour eux.
Lorsqu'il s'agit de déterminer l'influence produite par des travaux publics sur la valeur de certaines propriétés privées, ou sur le territoire d'une commune ou d’un département, il ne faudrait pas, au reste, se flatter d’arriver â une exactitude mathématique; dans des calculs de cc genre , on est obligé de se contenter d'appoximations, et de suivre des règles générales d'équité. Il ne faudrait pas non plus faire entrer en ligne de compte les avantages qui pourront résulter dans l'avenir, de l'exécution de ces travaux, pour des particuliers ou pour des communes; il ne faut calculer que l'accroissement immédiat de valeur, car c’est le seul qui ne puisse pas être mis en doute. Si l'on se jetait dans les probabilités de l’avenir, il n’y aurait ni limites , ni règles aux évaluations ; on ne trouverait, dans le temps , aucun point auquel il fût permis de s'arrêter. Il n’y a pas d’autre moyen de savoir si. par l’effet de certains travaux, une propriété a augmenté de valeur, que de compaparer le prix auquel elle aurait pu être vendue avant qu’il fût question de ces travaux, au prix qu’on en trouverait immédiatement après qu'ils ont été exécutés.
Les dispositions qui obligent des propriétaires à payer une partie des dépenses qui ont augmenté la valeur de leurs propriétés , ne sont que des conséquences du principe de
justice qui veut qu’on garantisse à chacun le sien, aux nations comme aux particuliers; mais il semble qu’on a dérogé à cc principe , quand on a laissé au gouvernement la faculté, soit de faire exécuter, aux dépens de l’État , des travaux destinés à protéger des propriétés particulières, soit de ne pas exiger la plus value qui résulte pour des propriétés privées , communales ou départementales des dépeuses faites par l’État.
L’article de la loi qui met à la charge des propriétaires intéressés la construction des digues destinées à arrêter les eaux de la mer, des fleuves, rivières cl torrents navigables, donne, en effet, au gouvernement la faculté de payer lui-même une grande partie des frais ; et les articles qui soumettent les particuliers, les communes ou les départements, à contribuer aux travaux qui doivent augmenter la valeur de leurs propriétés , restent sans effet , toutes les fois que cela convient aux vues de l’administration.
Cette faculté de faire tomber sur le public des charges dont un petit nombre de personnes ou quelques fractions de la population retirent les principaux avantages , devait produire et a souvent produit de nombreux abus. Elle a été un moyen puissant de corruption : les ministres s’en sont plus d'une fois servis dans les élections , pour payer la complaisance ou la servilité des électeurs aux dépens de la généralité des citoyens. Ils en ont fait usage, non pour faire exécuter d'utiles travaux, dans les pays où la population n’était pas assez riche pour y contribuer, mais pour se concilier la faveur des personnes dont l'opinion leur était peu favorable. Les habitants des Alpes ou des Pyrénées ont été ainsi condamnes à payer les monuments de luxe de telle ville qu'ils ne verront jamais, tandis que ceux qui en jouissent tous les jours n’y ont pas pluscontribué que s'ils n'avaient eu aucun intérêt particulier à leur construction.
Mais, quels que soient les abus qui sont résultés de cette faculté, on aurait tort de penser qu'un peuple ne doit jamais faire
