‹ Traité de la saisie-arrêtChapitre 68 sur 68 · V . Héritier, Héritier bénéficiaire · texte numérisé non relu

V . Héritier, Héritier bénéficiaire

Syndics. — Des saisies entre les mains de syndics d'une faillite, 223. — V.

Saisie-exécution.

Taxe. — En matière de saisie-arrêt, 648. — V. Frais de justice.

Témoins. — Les taxes de témoins sont insaisissables, 020.

Tbbmb. — On ne peut saisir qu'après son échéance, 117. — Exception, 118. — (Ji\ peut saisir-arrèter des effets dus à terme au saisi, 170.

Tebml de gbacb. — N'empêche pas de saisir-arrèter, 119.

Théatee. — Entre les mains de qui doit être faite la saisie-arrêt sur un employé de théâtre? 4»6. — V. Acteur, Actrice.

Tii.ïis. — Cas où on peut saisir-exécuter, et cas où on ne peut que saisir-arrèter chez un tiers, 12 et suiv. — Sens du mot tiers, ibid.

Tierce opposition. — Peut-on saisir-arrèter en vertu d'un jugement frappé de tierce opposition? 80.

Tiebs détbntbcb. — En général ne peut être poursuivi par voie de saisie-arrêt par les créanciers du vendeur, 1 2 3 .

Tinu saisi. — Ne peut rien payer au préjudice du saisissant, 427- — Conséquences, 42S, 429. — Ce qu'il doit faire s'il veut se libérer, offres, consignation, 43o et suiv. — Le saisi ne peut lui faire remise de la delte, 435. — La saisie-arrêt empêche la compensation entre eux, 443- — Jd. toute novation, 437. — Validité des paiements faits par le tiers saisi si l'assignation en validité de

saisie-arrêt n'a lieu qu'après les délais légaux, 4S1.— Explication, ibld. et suiv. — Le tiers saisi est-il tenu d'attendre le jugement de validité de la saisie pour consigner? 078. — Par exemple, en matière d'expropriation pour utilité publique, 379. — Quand le tiers saisi peut demander son renvoi devant ses juges naturels, 597. — Règles sur ce renvoi, ibid. — Quand peut-il vider ses mains en vertu du jugement validant la saisie? 618 et suiv. — S'il

paie, il est libéré malgré la réformation ultérieure de ce jugement, 62a.

Frais qu'il peut retenir, 625. — Il ne doit payer au saisissant que ce qu'il doit au saisi; conséquences, 627. — Mais il est tenu envers eux par corps, s',1 l'était envers le saisi, 628. — Est subrogé aux droits du saisissant, s'il est condamné comme débiteur des causes de la saisie, 634-635. — V. Affirmation, Assignation en déclaration, Contre-dénonciation, Dénonciation, Demande en validité.

Titres en vertu desquels on peut saisir-arrêter, 128 et suiv. — Doivent-ils être signifiés avant la saisie, surtout si la saisie doit être faite sur un héritier? i55, i36, 107. — Nécessité d'énoncer daus une saisie le titre qui en fait la base, 385. — V. Créance, Permission de saisir -arrêter.

Titbb exécutoire. — V. Saisie-exécution.

Tbaitembht. — Saisie-arrêt sur les traitements dus par l'État, 270. Civils

274. — Ecclésiastiques, 2S6. — Militaires, 290. — Des employés dans des établissements particuliers, 3o3. — V. Salaire, Gratification, les titres des divers employés et fonctionnaires.

Transport. — Saisie-arrêt de choses dont la saisie transfert la propriété, aoq.

— Signification du transport, 210 et suiv. — Faillite du cédant, 214.

Saisie d'effets de commerce dont la propriété a été transférée, 224 à 2Ô3.

— Quid, lorsqu'une somme frappée d'une opposition est cédée par le saisi et

que de nouvelles saisies surviennent après cette cession? 248-252. La

signification d'un transport interrompt-elle la prescription contre le débiteur cédé? 4^2, à la note.

Tràvaox publics. — Des saisies-arrêts sur les sommes dues par l'État aux entrepreneurs de ces travaux, 263 et suiv.

Trésob. — De la remise des exploits de saisies-arrêts faites es mains des divers préposés du trésor public, 4>2 et suiv.

Tribunal de commbbcb. — Le président de ce tribunal peut-il permettre de saisir-arrêter? i4i. — Le tribunal de commerce ne peut statuer sur la demande en validité ou main-levée d'une saisie-arrêt, 493. — Le saisissant peut -il, après avoir porté la demande en validité au tribunalcivil, actionner le saisi en condamnation par corps devant le tribunal de commerce? 495 à

Toteuh. — V. Saisie-exécution.

Usage (droit d'}. — Saisie de ces droits, 169.'

Umfbut. — Saisie arrêt en matière d'usufruit, 169, 224. UscraoïT lkcal. — Saisie-arrêt en cette matière, 206.

Vioti. — V. Deuil.

Visa. — But du visa des saisies-arrêts faites entre les mains des fonctionnaires, 419. — Les commissair es-priseurs, notaires, greffiers ou huisiiers, doivent-ils mettre leur visa sur les saisies-arrêts faites entre leurs mains (585.

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