Traité de la saisie-arrêt
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.
De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 11 h 45 (47 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Les biens mobilier? <l'un débiteur ne sont pas toujours entre ses mains, mais ils n'en restent pas moins affectes au paiement de ses dettes (Cod. civ. , 2092). Ce principe, admis dans toutes les législations, devait être dans toutes le fondement du droit de saisie-arrét (1).…
Plan de lecture : 47 quarts d'heure, soit 47 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
Écouter
Pas de version audio connue pour ce livre. Le lire en ligne reste gratuit.
Chapitres
- Traité de la saisie-arrêt15 min
- LIVRE PREMIER15 min
- LIVRE SECOND15 min
- De quelle espèce d'oppositions traite cet ouvrage15 min
- Intérêt à distinguer cps cas15 min
- Quid de l'existence d'une saisie-exécution30 min
- Importance de rvtte distinction15 min
- Si, au lieu de se désister de son opposition , le créan15 min
- Des dispositions exceptionnelles dispensent le trésor15 min
- CHAPITRE IL15 min
- lors même qu'on aurait obtenu permis de saisir15 min
- Ou si le jugement était exécutoire par provision15 min
- ou non expédié15 min
- Quid, des obligations à terme15 min
- Du reste , la loi veut que la créance soit certaine au15 min
- Tout ce que j'ai dit dans les numéros15 min
- On devrait statuer de même pour les saisies-arrêts15 min
- Renvoi30 min
- i2i. Réfutation d'une opinion de M. Sirey15 min
- On peut saisir-arrêter sur le débiteur de son débiteur15 min
- i5o. Motils qui ont fait prévaloir l'opinion contraire15 min
- Çuid , à l'égard du juge de paix15 min
- Ni si elle permet de pratiquer les saisies requises15 min
- Il paraîtra sans doute étonnant qu'un créancier s'a15 min
- OBJETS QU'ON PEUT SAISIR-A.RRETER15 min
- Quid, d'un usufruit ou d'un droit d'usage15 min
- Quid, en cas de communauté universelle30 min
- Quid en cas de régime dotal15 min
- Qiiid, si le débiteur demeure à l'étranger15 min
- Jugé par la Cour de Douai, le 2 août 1829, que30 min
- Plusieurs systèmes se sont élevés sur cette question15 min
- Le dernier système que je viens d'indiquer me pa15 min
- Les communes jouissent, comme le gouvernement15 min
- Il ne faudrait pas conclure de là que, pour prati15 min
- La raison semble ausssi devoir exiger une pareille15 min
- Mais, dit M. II. Berriatdans son ouvrage sur la lé15 min
- C. Pensions15 min
- Aux termes de la loi du io août 1790- 10 janvier15 min
- Ce qu'on entend par aliments15 min
- Quid, s'il s'agit d'une créance pour aliments15 min
- Le mot alimentaire n'est point sacramentel15 min
- La portion saisie se partage par contribution15 min
- IO15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- Quid du tiers saisi15 min
- Il suit de là que quelquefois l'exploit de saisie-arrêt15 min
- Comment on doit faire cette indication15 min
- Droit ancien15 min
- En traitant, dans le Ier Livre , des condition45 min
- Mais il importe de mettre en cause les saisissants15 min
- Elle ne pourrait pas non plus l'empêcher15 min
- JO30 min
- C'est au saisi même que doit être dénoncée la saisie15 min
- Décision erronée de la cour de Bordeaux15 min
- Contra de ceux qu'il ferait depuis cette dénonciation15 min
- CHAPITRE IL15 min
- Ni les présidents des tribunaux en audience de référé45 min
- La demande en main -levée peut être signifiée au15 min
- Conséquence30 min
- SUITES DU JUGEMENT VALIDANT LA SAISIE-ARRET15 min
- La loi ne devait permettre au saisissant d'assigner15 min
- Mais si le jugement, soit par défaut, soit contra30 min
- Forme de ce certi6rat15 min
- RÉSULTATS DÉFINITIFS DE LA SAISIE-ARRET15 min
- Pourvu qu'il ne sût pas que ce jugement était attaqué15 min
- Taxe. — L'enregistrement en matière de saisie-arrêt15 min
- Le tribunal civil resterait compétent, et la distribu30 min
- V . Héritier, Héritier bénéficiaire15 min
Du même auteur
Tous les livres de François Roger
Dans le même rayon
Idées et philosophie
Texte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.
