DE LA SALUBRITÉ CHEZ LES MODERNES

dans la voie du progrès , et les excite sans cesse , soit à perfectionner des arts existants , soit à en créer de nouveaux.

Ainsi , trois grands intérêts sont en contact au sein des villes ; la santé publique , l’industrie , la propriété. 11 importe essentiellement à la population que la condition des agents immédiatement nécessaires à la vie soit dans un parfait état de pureté ; l’air atmosphérique ne doit pas être vicié par des émanations incommodes ou insalubres ; l’eau potable a son état normal en dehors duquel elle devient nuisilîle. Toutes les cir- ; constances matérielles de l’agglomération de la grande famille ! humaine ont leurs lois, dont l’inobservation peut causer, au bien-être de tous , un dommage considérable. Ce qu’on appelle droit commun en matière de salubrité , c’est le droit inviolable de chacun à la jouissance entière et parfaite des conditions de la vie; ce qu’on nomme insalubrité, c’est l’altération de ces conditions, lorsqu’elle est portée au point de nuire à cet exercice lilire , régulier et facile des fonctions de l’organisme humain qu’on nomme la santé.

Tout notre édifice social , tel qu’il est constitué, repose sur la propriété ; elle n’est réelle et complète qu’ autant que nul ne peut l'atteindre dans ses divers avantages, et son droit est compromis, si la situation nouvelle dans laquelle on la fait entrer lui fait perdre une partie de sa valeur. Eeprésentée, par exemple, dans l’enceinte des villes par des maisons , elle a des conditions dans lesquelles il n'est pas permis de la troubler.

Ce n’est pas assez que les hommes , ainsi associés sous un toit commun, ne rencontrent rien dans les aliments matériels de la vie qui soit de nature h la compromettre ; ils sont encore en droit de se plaindre , si l’exercice d’un art ou d’un métier vient apporter une perturbation grave dans la libre jouissance des bénéfices de l’existence sociale. Ainsi , auprès de l’insalubrité, vient se placer l’incommodité , moins dangereuse sans doute , mais très souvent assez fâcheuse pour être prise en considération et appeler une répression efficace.

Une ville n’existe que sous des conditions déterminées ; pour qu’une maison soit construite, il faut de la chaux , du pliUre, des pierres taillées , du fer fondu et forgé , des tuiles , en un mot les produits de cent métiers dont l’exercice est une néces-

DE LA. SALÜDRIÏÉ CHEZ LES MODERNES, sité. Des arts nombreux , et dont la civilisation ne saurait se passer , font une grande consommation d’acides et de produits chimiques divers j la vive et brillante lumière qui éclaire maintenant les cités pendant la nuit , est le produit d’une industrie désormais identibée intimement avec la vie des xilles. Grand nombre d’ateliers empruntent aujourd’hui la force matérielle dont ils ont besoin à un agent merveilleux qui , sous le nom de machine à vapeur, s’estassis pour toujours, et sous mille formes , auprès de notre foyer domestique. Voici donc une multitude d’arts et métiers qui sont autant d’éléments constituants de la vie sociale ; supprimez-les , il n’y a plus de villes possibles. Ces fabriques et ces usines ont aussi leurs droits , dont le premier est la faculté de pouvoir être exercé avec sécurité.

Ainsi , l’industrie , la salubrité et la propriété sont troisiutérêts qu’il faut respecter et protéger, mais non au même degré. Il est des arts d’une nature telle, que leur exercice porte une atteinte grave à la salubrité ou compromet la propriété dans quelques-uns de ces intérêts : faut-il donc leur accorder une libre carrière? en d’autres termes , parce qu’ils sont utiles , doivent-ils être autorisés à nuire ? Non , sans doute. La protection que l’industrie mérite cà tant de titres est-elle illimitée ? qui pourrait le penser? Cette sécurité qu’il importe si fort d’assurer aux arts et métiers, est-ce l’indépendance absolue de toute restriction? Non , certainement. Qu’elle ne s’y trompe point , 1 industrie n est libre que sous la condition très expresse que son exercice n’apportera aucun dommage , soit aux droits des tiers , soit à l’intérêt général : elle s’est fait une magnifique position dans notre ordre social; mais, quelque digne d’égards qu elle soit, d est quelque chose encore de plus recommandable, c’est la santé des citoyens.

Ces trois intérêts , qui sont en présence dans les grande.s villes, la salubrité, la propriété et l’industrie, ne vivent pas toujours en bonne intelligence ; il y a souvent, entre eux , une lutte vive et persistante. De là des plaintes et des récriminations continuelles, quelquefois exagérées, quelquefois injustes, mais parfaitement fondées dàns un grand nombre de cas. La prati- (}ue de ces arts contre lesquels la propriété ou la salubrité icclcime avec tant de véhémence , touclie aux opérations les plus

délicates et les plus yariées de la chimie industrielle ; il faut beaucoup de science pour corriger ou pour réprimer ses écarts. Ce premier fait, l’existence de professions positivement incommodes ou insalubres, étant admis , un autre se produit ; c’est la légitimité de la plainte des voisins de l’atelier insalubre ou incommode. Dès lors , dès qu’il y a conflit entre les intérêts opposés , questions à débattre , conditions à déterminer et limites à tracer entre les prétentions contradictoires , il iaut une législation spéciale qui caractérise le dommage et règle le droit. Tel est l’objet de la police des établissements incommodes , insalubres ou dangereux.

§ 4. Nous l’avons dit, l’habitation dans les grandes cités serait infiniment désagréable et dangereuse , en d autres termes , il n'y aurait pas de villes possibles, si tous les arts industriels possédaient une liberté d’exercice illimitée et infinie. Des émanations pernicieuses corrompraient incessamment l’air atmosphérique; des principes de l’espèce la plus délétère transformeraient 1 eau potable en poison ; mille agents de maladie et de mort seraient en contact sous toutes les formes avec les citoyens , et deviendraient d’autant plus funestes , qu’ils agiraient sur de grandes agglomérations d’hommes. On a reconnu depuis longtemps la nécessité d’éloigner des grands centres de population certaines professions industrielles par trop nuisibles , et de soumettre d’autres arts et métiers à des restrictions qui en diminueraient beaucoup les inconvénients. Quelques ordonnances de police de cette nature ont été rendues vers la fin du quinzième siecle ; déjà , à cette époque reculée , l’industrie avait fixé 1 attention du législateur sous le rapport du dommage qu’elle peut causer , soit à la propriété , soit à la santé. La civilisation marcha , le luxe fit d’immenses progrès , et de toutes parts les arts s efforcèrent de satisfaire à ses exigences. Leurs procédés provoquèrent des plaintes nouvelles qui donnèrent lieu à de nouveaux règlements , et cette partie de la police administrative prit , en peu de temps , une extension très grande. Longtemps ignorée, l’hygiène publique devint une science d’application, et eut sans cesse à répondre aux exigences de plus en plus vaiiées de la civilisation perfectionnée.

A la fin du dix-liuitièinc siècle , il y avait déjà un certain nombre d’ordonnances de police sur les arts industriels , dans leurs rapports avec la santé publique ou la propriété; mais cette législation manquait d’unité , d’énergie et d’ensemble, et un arbitraire intolérable en viciait la pratique. Les lois rendues en 1790 et en 1791 ne firent pas disparaître le mal; elles ii’avaient pas classé les établissements réputés insalubres ou incommodes , et , comme le dommage causé par l’industrie n’était ni défini ni apprécié , les tribunaux étaient sans puissance contre les délinquants. Des plaintes surgissaient de toutes parts contre certains arts et métiers , et l’Administration ne pouvait y faire droit. Comme la jurisprudence n’avait rien de fixe, ses décisions étaient souvent entachées de vague et d’arbitraire: tantôt elle autorisait des ateliers essentiellement incommodes ou même insalubres , tantôt elle fatiguait d’inutiles restrictions des industries inolfensives. 11 n’y avait point d’uniformité dans l’application de la législation des établissements présumés incommodes ou insalubres ; chaque maire et chaque préfet l’interprétait et y procédait comme il l’entendait. De son côté, l’industrie n’avait ni repos ni sécurité, et , sans cesse inquiétée dans son existence , elle était attaquée quelquefois à juste titre, mais souvent hors de propos.

C’e.st dans ces circonstances que le Conseil de salubrité fut créé à Paris ; son institution remonte au 1 8 messidor an XI (7 juillet 1802). 11 eut pour mission spéciale de veiller sur les établissements industriels réputés incommodes ou nuisibles , d’examiner les plaintes qui s’élevaient contre eux , et de faire droit , s’il y avait lieu , aux griefs des opposants. Il eut qualité pour modifier les procédés usités dans les fabriques , et , au besoin , pour interdire les usines positivement dangereuses. Le Conseil prit l’engagement de présenter , chaque année , au préfet de police , un compte-rendu de ses travaux.

Son institution était un progrès; mais ce n’était qu’un fait particulier à Paris , une réforme locale dont les bienfaits , n étaient point communiqués à la France et à ses départements. Il y a une autie remarque à faire ; cbai’gé de la surveillance des établissements incommodes ou nuisibles, le Conseil de salubrité de la Seine n’avait point de règlement général dans lequel

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il trouvât la raison et les motifs de ses décisions. L’arbitraire était transporté de rAdmioistration aux membres de ce Conseil , et n’en était pas moins de l’arbitraire.

Les progrès toujours croissants de l’industrie réclamaient impérieusement nn code des établissements insalubres, obligatoire pour tous le pays. Il s’agissait de déterminer quels arts étaient incommodes ou nuisibles, et dans quelle proportion ils l’étaient; il fallait classer en catégories , et soumettre à des formalités légales différentes, ces professions industrielles si nombreuses, dont l’exercice compromettait la santé des citoyens ou alarmait la propriété. Pour mériter la confiance et faire autorité, ce règlement général devait être rédigé par des hommes haut placés dans la science et de tous points compétents ; le ministre de l’intérieur demanda à l’Institut les éléments de la législation qn’il se proposait de créer. Ce corps savant adressa au gouvernement, le 26 frimaire an XIII , un premier rapport, dans lequel fut déterminé le degré soit d’ineommodité, soit d’insalubrité des arts et manufactures. Son travail fit cesser les débats violents et sans terme qui existaient entre les arts industriels et la propriété ; il entoura de garanties la santé des citoyens , et fit cesser l’arbitraire des décisions administratives. Enfin émancipée , l’industrie connut le cercle dans lequel il lui était permis de s’exercer , et ce qu’elle perdit en licence , elle le gagna en sécurité. Mais l’Institut n’avait pas eu la prétention d atteindre le but dès sou premier pas ; il y avait de grandes lacunes dans son rapport. Sa commission n’avait pas déterminé avec assez de précision quels établissements doivent être écartés absolument des lieux habités , quels autres peuvent être maintenus auprès des villes sous la condition d’une surveillance incessante , et quels enfin ne présentent aucun inconvénient pour les habitations du voisinage. Cette grande tâche fut enfin remplie, et bien remplie, par le décret du 15 octobre 1810. Cet acte du gouvernement est la loi qui régit, aujourd’hui, les établissements industriels; il les partage en trois classes , et fait connaître h chacune la raison de son numéro d’ordre. Complété par l’ordonnance royale du 1 4 janvier 1815, le décret du 1 5 octobre 1810 est devenu le code définitif des établissements industriels : scs dispositions , sagement assises , sont des cadrcb

dans lesquels les arts nouveaux viennent s’inscrire chaque jour. Il n’y avait que soixante-sept industries enregistrées dans le premier travail de l’industrie ; le nombre de celles qui sont classées aujourd’hui dépasse trois cent cinquante, dont quatrevingt-douze appartiennent à la première catégorie.

On avait enfin le règlement général des usines et manufactures; mais cà qui devaient être confiées l’appréciation et l’application de ces dispositions préventives ou prohibitives ? Est-ce à l’Administration ? Il est évident qu’elle ne possède pas les connaissances spéciales qui sont nécessaires pour l’accomplissement d’un semblable devoir. Elle l’a remis aux Conseils de salubrité, comités consultatifs , placés auprès du pouvoir pour' éclairer ses décisions sur toutes les questions qui intéressent la santé ou le bien-être des citoyens.

§ 5. L’bygiène publique est une science nouvelle et d’un ordre élevé dans notre économie sociale; toute d’ observation et complètement étrangère aux illusions de la théorie , elle se résume toujours en applications pratiques ; sou expression la plus haute, c’est l’institution des Conseils de salubrité. Ces comités ont une mission bien belle, l’amélioration de la condition matérielle des classes laborieuses ; leur but spécial , c’est de protéger la santé des citoyens contre certaines industries qui pourraient les compromettre, et de rendre inoffensifs, soit pour l’ouvrier lui-même , soit pour les habitations du voisinage , des ateliers incommodes ou insalubres. On ne sait point assez combien ce cbamp , jusqu’alors si peu exploré, a été fécond en découvertes et tout le parti qu’ont su tirer certains hommes d’objets épars dans les immondices de nos rues , et dont l’aspect n’inspirait que le dégoût. On a fait de l’excellente science avec le curage des fosses d aisances et des égouts ; examiné dans tous ses détails comme dans toutes ses applications, l’écarrissage, cet art au premier abord si bideux , est devenu l’un des chapitres les plus intéressants de l’hygiène publique, et pour l’industrie une source féconde de richesses. Tandis que la chimie trouvait moyen de tirer un fort grand parti de débris organiques repoussants, soit pour la fabrication de la gélatine , soit pour la piéparatiou en grand du phosphore , l’hygiène , s’exprimant

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par l’organe d’un Conseil de salubrité, déterminait la quantité d’air respirable à laquelle ehaque individu a droit par heure, et réglait les dimensions de capacité que doivent présenter, selon leur population , les salles de spectacle , les casernes , les prisons , les hôpitaux. Elle disait, parla même voix, quelles qualités appartiennent à l’eau pour être une boisson salubre; à quels signes on peut reconnaître les falsifications des objets d’indispensable consommation , les farines , le pain , le vin , le lait, le sucre, et réglait, dans tous leurs détails, les conditions en dehors desquelles la santé des citoyens est compromise, et la durée normale de la vie abrégée.

Protecteurs naturels de l’industrie non moins que de la santé publique , les Conseils de salubrité sont identifiés à la pratique des arts et métiers ; ils l’étudient non-seulement pour la rendre salubre , mais quelquefois encore pour la rendre plus productive. Un de leurs devoirs les plus importants , c est de faire connaître aux chefs d’atelier tout ce que 1 expérience , chez les peuples civilisés, a découvert sous ce double rapport.

Mais ces Conseils ont d’ autres attributions non moins importantes.

L’Administration a fait élever un édifice destiné, sous le nom de collège, de prison, d’hôpital ou de caserne, à devenir la demeure d’un grand nombre d’hommes. Ce vaste bâtiment réunit-il toutes les conditions sanitaires que lui impose sa destination, et lorsqu’il les présente , est-il en état d’être habité ? Qui le dira? c’est le Conseil de salubrité. C’est lui encore qui maintiendra le bon état de conditions dont l’observation importe si fort h la vie des citoyens , en visitant, chaque année, avec soin et dans tous leurs détails, les hôpitaux, les casernes, les prisons. C’est le Conseil de salubrité que l’Administration consulte lorsqu’il est question de déterminer quel est remplacement le plus convenable pour un grand édifice public , quand il s’agit de la translation d’un cimetière, ou lorsqu’elle a besoin d’un avis motivé sur une épizootie ou sur une maladie éindémique. Au Conseil de salubrité appartient la mission d’éclairer les eitoyens par les instructions spéciales sur les soins qu’il convient de donner aux noyés et aux aspbyxés ; l’inspection régulière de ces secours si importants est rune de ses attiibutious

essentielles.

Centres nécessaires de toutes les institutions qui ont pour objet la santé publique, et points intermédiaires entre ces mêmes institutions et l’Autorité , les Conseils de salubrité dirigent les dispensaires de santé des filles publiques; ils ne sont point cliargés des visites, mais c’est à eux qu’il appartient de déterminer leurs résultats , quant à la proportion du nomlire des filles infectées avec le chiffre des filles présumées saines. Ce sont eux qui rédigent les tableaux de mortalité, et qui font connaître le mouvement de la population. C’est encore le Conseil de salubrité, à Paris du moins, qui est chargé d’éclairer l’Administration, soit sur la police des aliments et des boissons , soit sur les moyens d’empêcher la vente des remèdes secrets et de réprimer le charlatanisme. Telles sont les principales attributions de ces Conseils , l’une des plus utiles institutions que l’Administration ait créées; aussi leur nombre s’est-il rapidement augmenté. Institué en 1802 , le Conseil de salubrité de la Seine a été réorganisé en 1807; celui de Nantes a été fondé en 1817 ; celui de Bordeaux, bientôt après; celui de Lyon, en 1822; celui de Marseille, en 1825; celui de LiUe , en 1828; celui de Rouen, en 1831 : chaque grande ville aura bientôt le sien.

Il ne faut point oublier, dans cette énumération des services que rendent les Conseils de salubrité , la publication de leurs comptes-rendus , véritables répertoires au moyen desquels sont résolues toutes les questions de nature à intéresser l’hygiène publique ou l’industrie.

La publicité est une condition d’utilité pour les rapports des Conseils de salubrité; s’ils ne sont imprimés, les services qu’ils rendent sont resserrés dans un cercle étroit. Lorsqu’une amélioration hygiénique vraiment bonne est proposée , elle doit être connue de la grande famille française et ne point être circonscrite dans telle ou telle localité. Un procédé qui rend inoffensif l’exercice d’un art incommode ou insalubre , est la propriété de tous, et ne saurait être exclushTinent celle de quelques-uns. Il y aurait donc avantage à réunir les Conseils de salubrité de Paris et des départements dans une même institution , dont le principe serait l’échange régulier , entre les divers Conseils , de leurs comptes-rendus annuels. Dès lors un progrès en matière sanitaire qui serait introduit dans une

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commune profiterait à toutes, et l’expérience d un departement se généraliserait rapidement dans tous les autres. Le Conseil de saluhrité de la Seine publie très souvent des instructions précieuses sur les moyens d’améliorer la pratique de métiers insasubres , et il compte parmi ses membres des hommes spéciaux dont les avis font autorité : pourquoi le ministre du commerce n adresse-t-il pas à cbaque préfet, dans les départements, un exemplaire du rapport en matière sanitaire que reçoit, à Paiis, chaque année , le préfet de police ? Bonne pour tant d applications , la propagation rapide des idées l’est surtout lorsqu il s’agit d’améliorations positives dans la condition matérieUe des citoyens;