INSALUBRE OU INCOM.MODE

Fontainebleau, le 15 octobre 1810.

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ÎN'apoléojN' , etc. ,

Sur le rapport de notre ministre de l’intérieur,

Vu les plaintes portées par différents particuliers contre les manufactnres et ateliers dont l’exploitation donne lieu à des exhalaisons insalubres ou incommodes ,

Le rapport fait snr ces établissements par la section de chimie de la classe des sciences physiques et mathématiques de l’Institut ;

Notre Conseil d’Etat entendu,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. I". A compter de la publication du présent décret , les manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode , ne pourront être formés sans une permission de l’Autorité administrative ; ces établissements seront divisés en trois classes (l).

La première classe comprendra ceux qui doivent être éloignés des habitations particulières (2) ;

La seconde, les manufactures et ateliers dont l’éloignement des habitations n’est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation qu’ après avoir acquis la certitude que les opérations qu’on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage, ni à leur causer des dommages.

Notes de M. Trébuchet :

(1) L’accomplissement des formalités prescrites par le présent décret et par l’ordonnance royale de 1813 , ne dispense pas de celles qui sont exigées pour la formation des établissements qui seraient placés dans le rayon des douanes ou sur une rivière, qu’elle soit navigable ou non : les règlements à ce sujet continuent à être eu vigueur.

(2) Cela ne veut pas dire qu’ils doivent être éloignés de l’enceinte des villes.